L’avenir de la présomption de paternité : comparaisons franco-québécoises
Notice bibliographique
Résumé
Qu’elle continue à jouer un rôle central dans l’établissement de la filiation, comme c’est le cas en France, ou qu’elle n’ait plus qu’un rôle subsidiaire, comme c’est le cas au Québec, la présomption de paternité est aujourd’hui contestée dans la mesure où elle maintient une distinction entre enfants nés dans le mariage et enfants nés hors-mariage que les législateurs des deux États ont cherché à éliminer par ailleurs. Si une partie de la doctrine s’interroge sur l’opportunité de son extension aux couples non-mariés, un nombre important d’auteurs, de part et d’autre de l’Atlantique, estiment qu’il conviendrait de la supprimer purement et simplement et de rompre ainsi avec la logique d’imitation qui soulève d’importantes difficultés lorsque l’enfant concerné est né d’une insémination artificielle dans le cadre d’un couple de même sexe ou encore d’une convention de mère porteuse. L’analyse comparée des droits français et québécois invite ainsi à réfléchir à une nouvelle façon de penser le droit de la filiation.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,001 |
| Communication savante | 0,001 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».