Dépenses publiques : quels enjeux pour le prochain quinquennat ?

En 2015, la France a connu un niveau des dépenses publiques de près de 57 % du PIB,\nparmi les plus élevés de l'OCDE. Ce constat interroge sur le niveau d'intervention de l'État\ndans l'économie et le bon périmètre de la dépense publique. Il s'agit dans ce Policy Brief\nd'éclairer le débat, qui se polarise entre d'une part ceux qui considèrent l'économie française\nsuradministrée, ce qui étoufferait l'activité du secteur privé en le contraignant à supporter une\ncharge fiscale trop lourde en regard de dépenses trop élevées ; et d'autre part, ceux qui\nmilitent pour que la sortie de crise passe par une relance budgétaire de grande ampleur, une\nhausse de l'emploi public et une diminution des inégalités de revenu, quitte à accepter un\naccroissement substantiel des prélèvements obligatoires. Or il apparaît que la dépense\npublique est de nature très diverse (dépenses sociales, investissements dans les infrastructures,\nsalaires des fonctionnaires, crédits d'impôts aux entreprises, …). De l'analyse de cette diversité\net de son évolution émergent plusieurs constats :\n■ Le poids important de la dépense publique française s'explique d'abord par son modèle\nsocial et fiscal, une démographie plus dynamique et un budget de la défense conséquent.\nLes dépenses de retraites, santé ou éducation sont très largement publiques et financées\npar des prélèvements obligatoires. Dans les autres pays, si la production du service ou la\ndistribution de la prestation peut être confiée à un organisme relevant du secteur privé, la\ndépense totale mobilisée pour faire face à un risque donné peut être toute aussi importante.\nDès lors, si l'on doit se comparer aux autres pays, il est primordial de raisonner à\npérimètre et service équivalents. À titre d'exemple, les dépenses publiques de retraite et\nsanté sont aux États-Unis 8 points de PIB inférieures à celles de la France, mais les dépenses\ntotales de retraite et santé, incluant les dépenses privées, sont 2 points de PIB supérieures à\ncelles de la France ;\n■ En revanche, l'emploi public n'est pas une singularité française : la part de l'emploi public\nen France, quel que soit le type de contrat et d'activité, représente 20 % de l'emploi total,\nsoit un niveau légèrement inférieur à celui de la moyenne de l'OCDE, du Canada, du\nRoyaume-Uni ou de l'Irlande et loin derrière les pays scandinaves ;\n■ Des efforts importants de maîtrise de la dépense publique ont été réalisés au cours des dix\ndernières années, dont le rythme de croissance a été divisé par deux par rapport à la\npériode avant-crise. Si le poids de la dépense publique s'est accru de près de 5 points de\nPIB depuis 2008, cela s'explique avant tout par l'affaissement de la croissance depuis la\ncrise ;\n■ Le vieillissement de la population devrait engendrer un changement de la structure des\ndépenses, pour s'adapter aux nouveaux besoins sociaux, notamment en ce qui concerne la\nretraite et la dépendance. Or d'un point de vue strictement budgétaire, la France, contrairement\nà d'autres pays membres de la zone euro, semble avoir déjà fait les adaptations\nnécessaires aux évolutions démographiques ;\n■ La dépense publique contribue largement à la réduction des inégalités et constitue\nun stabilisateur puissant de l'activité économique. Réduire massivement le poids de\nla dépense publique ne peut donc se faire sans modifier le niveau de vie des\nménages et la répartition des revenus. L'impact serait par ailleurs négatif à courtmoyen\nterme pour l'activité économique. Selon le modèle e-mod.fr de l'OFCE, et\nnon ciblée de la dépense publique de 1 point de PIB, en même temps qu'une baisse\ndes prélèvements obligatoires du même montant, est récessive à court-moyen\nterme (-0,4 point de PIB au bout de 2 ans et -84 000 emplois) et s'atténue à 5 ans\n(-0,1 point de PIB). La baisse des dépenses publiques, sans baisse des prélèvements\nobligatoires, diminue le PIB de 0,9 % au bout de 2-3 ans (et détruit 240 000\nemplois) et 0,6 % à 5 ans (et détruit 180 000 emplois).\n Le poids de la dépense publique dans l'économie renvoie avant tout à un choix de\nsociété. La structure des dépenses publiques et le niveau des prélèvements obligatoires\ntémoignent du degré d'implication de l'État dans la gestion des risques individuels et la\nlutte contre les inégalités par la redistribution. Le niveau à atteindre de la dépense\npublique ne peut donc se résumer à un débat comptable. Aucune étude ne peut\nsérieusement définir le niveau optimal de dépense publique pour une économie sans\ndéfinir un système de préférences collectives pour les biens publics et la distribution\ndes revenus.\n

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