Le droit de faire jouer la radio en public, ou la petite histoire d'une drôle d'exemption
Notice bibliographique
Résumé
L’article 69 de la loi canadienne sur le droit d’auteur prévoit qu’aucun montant n’est exigible d’une personne qui utilise en public un appareil radio, pourvu que ce soit fait dans un endroit, tel un commerce ou un restaurant, où le public est invité à se rendre sans qu’il lui soit chargé un prix d’entrée. Plusieurs pays ont une disposition semblable dans leur législation en matière de droit d’auteur. Cela évite que les détenteurs de droits d’auteur sur des pièces musicales, ou les compagnies de disques, prétendent que le propriétaire de l’appareil radio se trouve à «représenter publiquement» ou à «exécuter publiquement» une œuvre musicale, et doive en conséquence payer des redevances. Mais une telle règle n’est pas sans poser de difficultés juridiques. En 1999, des pays membres de la Communauté européenne ont porté plainte devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), alléguant que la disposition de la loi américaine qui accorde cette exemption n’était pas conforme aux termes de traités signés par les États-Unis en matière de protection internationale du droit d’auteur. À l’été 2000, un ‘‘dispute panel’’ de l’OMC a jugé la plainte fondée en partie, obligeant par ce fait les États-Unis à payer des droits compensateurs, évalués à plus d’un million de dollars, ou à modifier substantiellement leur loi.\nC’est cette problématique que nous voulons étudier ici, à savoir jusqu’à quel point il est légalement possible de faire jouer en public des pièces musicales.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,013 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,008 |
| Communication savante | 0,011 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,008 | 0,010 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,036 | 0,014 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».