LA DOUBLE ATTRIBUTION DE LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE GÉNOCIDE
Notice bibliographique
Résumé
La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide prévoit que les individus et les États peuvent se voir attribuer une responsabilité pour avoir commis directement ou indirectement des actes de génocide. La décision Bosnie c. Serbie est par ailleurs venue confirmer l’existence d’obligations pour l’État partie à la Convention de 1948 de s’abstenir de prévenir ou de commettre directement ou indirectement un acte de génocide Ainsi, une responsabilité pénale individuelle et une responsabilité de nature civile étatique peuvent cohabiter sous la même convention, a fortiori, pour le même génocide. Depuis les premiers procès pour crime de génocide, de multiples controverses sont survenues quant à l’exigence de la preuve de l’intention spécifique pour ce crime, soit l’intention de détruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Le présent article développe deux aspects du crime de génocide, soit l’attribution de la responsabilité à l’État et à l’individu et l’exigence de preuve de l’intention spécifique. Une brève revue de la Loi sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité au Canada conclut notre contribution.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,015 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,008 |
| Communication savante | 0,004 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».