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Enregistrement W272531032

Droit privé: Un abus de langage? (Private Law: A Misnomer?)

2010· article· fr· W272531032 sur OpenAlexaff
Hugo Cyr, François Chevrette

Notice bibliographique

RevueSSRN Electronic Journal · 2010
Typearticle
Languefr
DomaineSocial Sciences
ThématiqueLegal and Social Philosophy
Établissements canadiensUniversité de MontréalUniversité du Québec à Montréal
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésHumanitiesPolitical sciencePhilosophy
DOInon disponible

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

Notre propos n’a rien de linguistique ni de terminologique : il vise plutot a montrer le caractere essentiellement social et relationnel de la regle de droit civil. Le droit civil contemporain se construit principalement sous la forme juridique relationnelle droit/obligation ou creancier/debiteur, forme concue comme moyen de premunir les sujets de droit contre les dangers d’exploitation et de violence. Dans une premiere partie, nous tenterons d’illustrer le caractere social et relationnel du droit prive a l’aide de deux importantes fonctions du droit civil, a savoir l’assignation des roles d’une part et l’allocation des ressources d’autre part. Une seconde partie utilisera, aussi a titre d’exemple, deux institutions du droit civil qui, en premiere analyse, ne semblent pas concorder en tous points avec la problematique suggeree ici et a propos desquelles nous nous demanderons si elles en sont vraiment des contre-exemples. Il s’agit de l’enrichissement injustifie et de la liberalite.Cette etude nous permettra aussi de demontrer que si le droit civil contemporain est construit principalement sous la forme juridique relationnelle droit/obligation, il est traverse d’une tension conceptuelle lorsqu’il s’agit d’aborder les realites familiales. Le couple droit/obligation qui doit servir a limiter les dangers d’exploitation et de violence n’est pas capable de saisir l’acte d’amour ou de sacrifice sans lui faire perdre son caractere propre. Cet acte doit necessairement s’exprimer en dehors de la forme juridique droit/obligation. On aurait peine a prendre au serieux quelqu’un qui dirait aimer par obligation. L’obligation ne represente pas l’elan du cœur. Mais puisque l’amour et le sacrifice refusent de se mouler dans le rapport droit/obligation, le droit civil peut avoir du mal a determiner si l’on est en presence d’un acte d’amour ou de sacrifice de l’un des partenaires ou d’un acte d’exploitation et de violence de la part de l’autre. Le droit civil tend donc a intervenir uniquement apres avoir traduit la dynamique normative qui etait en place au sein de l’unite familiale en termes socialement comprehensibles de droit/obligation. La forme juridique du « droit prive » contemporain semble donc incapable de saisir les rapports les plus intimes des individus sans prealablement les socialiser. This paper is not about the proper use of the terms “private law”. Rather, we aim at demonstrating the essentially social and relational character of contemporary civil law. At the heart of civil law’s conceptual apparatus is the “right/obligation” juridical form. This translates into civil law’s main characters who are the “creditor” and the “debtor”. The “right/obligation” juridical form is imagined as protecting individuals against the dangers of exploitation and violence. In the first part of this paper, we illustrate the social and relational character of private law through the examination of two important functions of civil law: the construction of legal identities through legal statuses, and allocation of resources. The second part of this article will examine two domains of civil law that may, at first sight, appear to go against our characterisation of private law as being constructed upon the “right/obligation” juridical form: unjust enrichment and liberalities.While contemporary civil law is mainly built upon the “right/obligation” juridical form, it is shot through with a deep conceptual tension when dealing with family matters. The conceptual couple of “right/obligation” that is supposed to protect law’s subjects against exploitation and violence cannot make sense of sacrifice and love. Acts of sacrifice and love can only make sense outside of the logics of rights and obligations. Civil law thus has a hard time distinguishing an act of love and sacrifice towards one partner, from an act of exploitation and violence by the other. Thus, civil law only intervenes between the members of a family unit after having “translated” the normative dynamics involved into the socially understandable terms of “rights/obligations”. Contemporary “private law” thus seems incapable of capturing the most intimate relations of individuals without first socialising them.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction distillée sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,005
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,000
Version: codex-gemma-dda1882f352aStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesMéta-épidémiologie (sens strict), Études des sciences et des technologies, Intégrité de la recherche
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Théorique ou conceptuel · Signal consensuel: Théorique ou conceptuel
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: Empirique
Score de désaccord entre enseignants0,190
Score d'incertitude au seuil1,000

Scores Codex et Gemma par catégorie

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0050,000
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,000
Bibliométrie0,0000,000
Études des sciences et des technologies0,0020,001
Communication savante0,0000,001
Science ouverte0,0010,000
Intégrité de la recherche0,0010,008
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0010,001

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,007
Tête enseignante GPT0,250
Écart entre enseignants0,242 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.

Devis d'étudeThéorique ou conceptuel
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations0
Publié2010
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