Les reseaux de politique publique comme facteur d'influence du choix des instruments de politique energetique canadienne a des fins environnementales de 1993 a nos jours

Au cours de la derniere decennie, les modes de la gouvernance ont pris place dans un contexte totalement different de celui qu'ils avaient auparavant. Les gouvernements modernes se rendent compte qu'ils perdent de plus en plus leur capacite a elaborer et a gerer les changements d'une maniere autonome. Ainsi, les fonctions et les activites traditionnellement accomplies exclusivement par le gouvernement engagent de nos jours une gamme d'acteurs etatiques et non etatiques. A l'encontre du concept traditionnel de l'Etat controleur, la gouvernance contemporaine est ainsi devenue moins une question d'offre de service et davantage une gestion indirecte des reseaux de politique publique. Dans cette entreprise, les gouvernements contemporains, cherchant plus d'information, de soutien et de legitimite en matiere de formulation des decisions, ont besoin d'etablir des relations avec les divers groupes d'interet qui, a leur tour, voulaient plus de promotion et de protection en faveur de leurs interets a travers leur implication au processus de l'elaboration et de la mise en œuvre des politiques publiques. Ainsi, l'approche des reseaux de politique publique represente aujourd'hui un courant considerable au sein du champ d'analyse des politiques publiques. Toutefois, les preoccupations des chercheurs pour cette approche, dans le domaine des politiques energetiques a des fins environnementales, semblent recentes, et les etudes realisees sont encore trop peu nombreuses. Au Canada, au debut des annees 1990, le gouvernement ainsi que plusieurs groupes d'interets, des differents secteurs energetique, industriel et environnemental, ont commence a intensifier leurs efforts pour s'attaquer au probleme du changement climatique d'origine energetique, genere surtout par le secteur de l'industrie. Au cours de la derniere decennie, la question touchant plutot le sujet du developpement energetique durable represente le plus important domaine des politiques publiques ayant surgi recemment dans l'agenda politique du pays. Notre projet de recherche, par le truchement de l'approche des reseaux de politique publique, s'attarde a decrire et a expliquer le processus de la formulation d'une politique particuliere, soit la politique energetique a des fins de protection de l'environnement, elaboree en 1993. Il s'agit de mettre en evidence les facteurs affectant le choix des instruments de ces politiques publiques dans leur contexte national. Ainsi, la question generale de cette recherche est : Comment les phases evolutives de la formation d'un reseau de politique, en l'occurrence le Conseil canadien de l'energie (CCE), menent a des caracteristiques particulieres a ce reseau; et comment celles-ci determinent-elles les types des instruments de politique publique choisis, particulierement ceux de la recente orientation des politiques energetiques canadiennes a des fins environnementales elaborees en 1993? Afin d'atteindre l'objectif de notre recherche, deux facteurs primordiaux sont utilises, soit la circulation de l'information et l'exercice du controle sur les ressources des acteurs. L'analyse des caracteristiques du reseau en fonction des liens forts et des liens faibles autant que la presence ou l'absence des trous structuraux nous permettent de bien identifier les positions des differents acteurs, etatiques et non etatiques, sur le plan de l'information et du controle, qui a leur tour, nous semble-t-il, constituent des facteurs affectant les types des instruments des politiques publiques choisis : instruments substantifs, qui indiquent le degre de l'intervention du gouvernement, et instruments proceduraux, qui mettent plutot l'accent sur le degre de l'influence du gouvernement sur les acteurs non etatiques. L'etude soutient que l'approche des reseaux se distingue notamment par son potentiel a expliquer l'interrelation relative entre idees, interets et institutions, ce qui a son tour est susceptible de permettre une meilleure comprehension des processus de l'elaboration des politiques energetiques et environnementales canadiennes. Qui plus est, le fait de recourir a ce cadre d'analyse permet d'approcher autrement le sujet etudie en essayant de comprendre et d'expliquer non seulement les interactions entre les differents acteurs cibles, mais aussi le dynamisme et l'evolution de ces relations dans leur duree, comme etant des determinants primordiaux en matiere de selection des instruments des politiques.

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