Tarifer au Québec le service public de l'administration de la justice civile
Notice bibliographique
Résumé
Le but de ce memoire est de repondre a la question suivante : la tarification du service de l'administration de la justice civile dispense par l'Etat quebecois, est-elle compatible avec les caracteristiques economiques du service et est-elle souhaitable? Jamais au Quebec, personne ne s'etait penche sur la question. Pour ce faire, un travail considerable de recherches tant au niveau de la litterature quebecoise qu'au niveau des pratiques de certains Etats etrangers a ete necessaire. Dans un contexte ou les finances publiques quebecoises sont a bout de souffle, est-ce que la tarification des services de l'administration de la justice civile, par l'application du reglement nomme Tarif des frais judiciaires en matiere civile et des droits de greffe, peut etre une alternative souhaitable pour maintenir une qualite raisonnable de ces services publics? Ainsi, dans ce travail nous identifions les concepts generaux de base de la tarification. Nous dressons un historique de l'encadrement de la tarification au gouvernement du Quebec. Nous decrivons la tarification au ministere de la Justice du Quebec. Nous definissons, en fonction de la theorie economique, la nature du service qu'est l'administration de la justice civile. Nous comparons cette definition avec celles qu'ont retenues la Finlande, la Nouvelle-Zelande et le Royaume-Uni. L' ensemble de ces actions nous permet d'affirmer, entre autres : que l'encadrement de la tarification au Quebec n'offre pas de guide permettant de determiner si une tarification est souhaitable ou pas; qu'il n'existe pas au ministere de la Justice du Quebec de politique tarifaire; que le service de l'administration de la justice civile n'est pas un service public pur; et finalement, que dans certains Etats, la tarification de ce genre de services est mieux encadree et plus utilisee qu'au Quebec. En consequence, nous sommes d'avis que la tarification des services publics de l'administration de la justice civile est souhaitable, mais a certaines conditions, ces dernieres constituant nos recommandations.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,004 |
| Communication savante | 0,006 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,036 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».