Les Procédures de modification constitutionnelle dans les fédérations
Notice bibliographique
Résumé
By world standards, the search for an amending formula in Canada, and the debates thereon, have been exceptionally long-lasting and intense. Minimal consideration has been given to the amending procedures in force in other federations. Following a review of the literature, seven normative assumptions as to what a federal amending procedure should include have been identified. This paper checks whether federations actually comply with these assumptions. Constitutional amendment procedures are found to differ widely among federations. The principle that central governments should not be excluded from the process is the only one that is almost universally respected. The idea that States should be involved in one way or another is challenged by almost one-third of federations. While all central governments are endowed with the right to initiate amendments, States are in only half of federations. Referendums are found to be compulsory in less than one-quarter of federations. Three frequently advocated techniques for protecting particular States – unanimity, personal vetoes and opting-out – are very rarely found as part of the standard procedure, even in heterogeneous federations. Free and democratic federations do not differ markedly from more authoritarian ones, except by the greater incidence of referendums.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,035 | 0,048 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,019 |
| Communication savante | 0,013 | 0,008 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,013 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».