Notice bibliographique
Résumé
EnglishWhen there was one indivisible Imperial Crown, the law concerning royal succession, abdication, and regency remained uniform throughout the Empire and was controlled by the Parliament of the United Kingdom. When that Crown became divisible, problems arose as to whether existing British laws concerning the Crown had been incorporated into the law of each self-governing Dominion and how such laws could be amended in the future with respect to each separate Crown. The independence of the Realms and the termination of the power of the Westminster Parliament to legislate for the Realms has exacerbated the uncertainty as to how such laws apply and may be amended. This article addresses the application of the law concerning royal succession, abdication, and regency in the Realms of Canada, Australia, and New Zealand, focusing in particular on the recent changes to the rules of succession to the throne and the litigation that it prompted in Canada. It also considers what action would need to be taken if a regency was required to accommodate an incapacitated monarch. francaisLorsqu’il y avait une Couronne imperiale indivisible, la loi concernant la succession royale, l’abdication et la regence demeura identique partout dans l’Empire et elle fut controlee par le Parlement du Royaume-Uni. Lorsque cette Couronne devint divisible, des problemes se poserent a savoir si les lois britanniques existantes se rapportant a la Couronne avaient ete integrees dans le droit de chaque dominion autonome et comment de telles lois, dans le cas de chaque Couronne distincte, pourraient etre modifi ees a l’avenir. L’independance des royaumes et la fin de la competence legislative du Parlement de Westminster quant aux royaumes aggrava l’incertitude a savoir comment de telles lois s’appliquent et peuvent etre modifiees. Dans cet article, l’auteure aborde l’application de la loi concernant la succession royale, l’abdication et la regence dans les royaumes du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zelande, en accordant notamment la priorite aux modifications recentes aux regles de succession au trone et aux litiges qu’elles provoquerent au Canada. L’auteure examine egalement les mesures qui seraient necessaires dans le cas ou une regence fut requise afin d’accommoder un monarque incapable
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,002 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».