La Détention Des Mineurs Étrangers Non Accompagnés Dans Le Contexte De L’immigration
Notice bibliographique
Résumé
Dans plusieurs pays à travers le monde certaines autorités gouvernementales arrêtent des mineurs étrangers non accompagnés et les détiennent dans des centres fermés. En général leur détention n’est pas relative à une infraction pénale, mais au manque de documents règlementaires requis qui rendraient possible leur entrée légale dans le pays. Il est particulièrement important que les États membres à la Convention relative aux droits de l’enfant reconnaissent aux mineurs étrangers non accompagnés le droit d’être traités avec humanité et avec respect de leur qualité d’enfant, tout en tenant compte de leurs besoins spécifiques. Dans le présent article, nous exposons d’abord les faits d’une affaire célèbre survenue en Belgique concernant la détention d’une mineure étrangère non accompagnée, âgée de cinq ans à l’époque. On constate avec cette affaire que la problématique de la détention des mineurs étrangers non accompagnés est pertinente aussi dans d’autres pays que le Canada. Nous abordons ensuite la norme internationale sur la détention des enfants garantie dans la Convention relative aux droits de l’enfant, le but est d’examiner la conformité à cette norme des dispositions concernant la détention des mineurs contenues dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada. English:In many countries in the world certain governmental authorities arrest unaccompanied foreign minors and detain them in closed centres. Generally it is not because they have committed a criminal offence, but rather that they lack valid administrative papers allowing them to enter the country legally. It is particularly important that State Parties to the Convention on the Rights of the Child recognize that unaccompanied foreign minors have the right to be treated with humanity and as children with specific needs. In this article, we will first recount a famous Belgian case concerning the detention of an unaccompanied foreign minor who was five-years old at the time. This case will highlight that the problem of the detention of unaccompanied foreign minors is relevant to other countries beside Canada. We then explore the international standards with regard to children’s detention established by the Convention on the Rights of the Child. The objective is to examine whether the Canadian Immigration and Refugee Protection Act’s position on detention complies with this norm.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,006 |
| Communication savante | 0,003 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».