Le droit à l'égalité dans l'accès aux biens et aux services : l'originalité des garanties offertes dans la Charte québécoise
Notice bibliographique
Résumé
Alors qu’un débat de société est en cours sur la question des accommodements raisonnables et qu’il a récemment été jugé nécessaire de modifier la Charte des droits et libertés de la personne pour assurer une protection accrue du droit à l’égalité entre les hommes et les femmes, force est de constater que certaines dispositions anti-discrimination qui existent depuis plus de trente ans en droit québécois sont encore fréquemment bafouées et que leur portée demeure mal définie. Dans le texte qui suit, l’auteure cherche à délimiter l’étendue de la protection offerte par les articles 12 et 15 de la Charte québécoise en matière d’égalité dans l’accès aux biens et aux services ordinairement offerts au public. La première partie du texte est consacrée aux éléments constitutifs d’une discrimination dans l’accès à un bien ou à un service couramment offert au public. Dans la seconde partie, l’auteure s’intéresse aux limites au droit à l’égalité. L’objectif est de définir en quoi consistent une mesure d’accommodement raisonnable et une contrainte excessive en matière de fourniture de biens ou de services. Essentiellement, l’auteure cherche à démontrer qu’en matière d’égalité, la Charte québécoise se démarque tant de la Charte canadienne que des lois antidiscrimination en vigueur dans les autres provinces; tenir compte de cette différence assurerait une meilleure protection du droit à l’égalité, notamment dans l’accès aux biens et aux services destinés au public.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,014 | 0,014 |
| Communication savante | 0,011 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,012 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».