Du nantissement à la sûreté de parts sociales et d'actions en droit vietnamien
Notice bibliographique
Résumé
Le droit vietnamien du gage est tres ambivalent en raison de la double influence des droits francais et americain. Il est egalement concu prioritairement pour les garanties portant sur les biens corporels. Il se revele ainsi particulierement inadapte lorsqu'il s'applique aux parts sociales et actions. Cette inadaptation se traduit, en pratique, par une utilisation tres rare, par les preteurs et emprunteurs, de ce type de bien comme garantie. Des lors, les investisseurs vietnamiens desirant acceder au credit souhaitent vivement la reconstruction de la matiere. L'ambition de cette these est de proceder a cette reconstruction, en elaborant un regime de la surete de parts et actions. Une telle reforme peut bien evidemment s'inspirer des experiences etrangeres, malgre la difference de culture juridique. Pour ne pas faire table rase du passe, les droits francais et americain ont donc ete pris comme principaux modeles. D'autres sources d'inspiration se sont egalement revelees utiles, notamment les regimes des pays ayant l'economie en transition, a travers la loi-type de la BERD sur les suretes, les travaux du monde des affaires, a travers le projet de guide legislatif de la CNUDCI sur les operations garanties, ainsi que le Code civil du Quebec, exemple de code de nature civiliste modernise a l'americaine. Il convenait evidemment d'eviter une copie servile des modeles proposes, et de proposer un travail a la fois d'adaptation et de simplification des differentes regles rencontrees. La these propose ainsi un regime de la surete de parts et actions en droit vietnamien sur mesure, adapte aux besoins locaux.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,009 |
| Communication savante | 0,007 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,019 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».