Préface -thèse Geneviève Saint-Laurent

La question du droit de vote des detenus est un sujet delicat a traiter car il comporte une dimension hautement politique, celle de la capacite d'un Etat a determiner qui dispose de la citoyennete et qui participe aux elections legislatives. Qui aurait pu penser que cette question aurait fait trembler la Cour europeenne des droits de l'Homme et soit consideree par plusieurs Etats du Conseil de l'Europe comme « la goutte d'eau qui a fait deborder le vase » ? D'autres affaires ont ete aussi a l'origine des critiques adressees a la Cour mais celle-ci a cristallise les tensions et pose clairement la question des limites de la politique jurisprudentielle de la Cour europeenne des droits de l'Homme. La Cour supreme du Canada a elle aussi essuye des critiques importantes lorsqu'a une courte majorite, elle a juge que toute interdiction generale et absolue du droit de vote etait inconstitutionnelle. Pourtant, le droit de vote des detenus est un sujet qui a, pendant tres longtemps, suscite l'indifference generale. Un grand nombre de citoyens, y compris dans des Etats veritablement democratiques, s'etonnent encore que les detenus puissent voter. Aux Etats-Unis, plusieurs Etats considerent que les condamnations a plus d'un an d'emprisonnement (felony) peuvent entrainer la decheance automatique du droit de vote a vie. D'autres Etats, qui permettent au contrevenant de recouvrer le droit de vote, l'assortissent de conditions dissuasives. La Cour supreme americaine a elle-meme juge que ce type d'interdictions n'etait pas contraire a la Constitution. Ces reticences a accorder des droits aux personnes ayant fait l'objet d'une condamnation penale, et l'indifference que leur situation peut susciter, est tres revelatrice de la mauvaise image accolee a ces personnes d'une maniere generale, que ce soit en prison ou en dehors de ses murs. Les prisonniers ou personnes penalement condamnees sont considerees comme des hors la loi avec toute la charge historique et pejorative que ce statut suppose. En raison des actes commis, plus ou moins graves, elles sont considerees comme ayant rompu le contrat social et leur capacite meme a etre des citoyens et a participer a la vie sociale et politique est remise en doute. Si le bannissement n'existe plus, la suppression de la capacite electorale apparait donc comme un vestige de la mort civile du hors la loi. Les tensions autour de la question des droits des personnes detenues ou ayant fait l'objet d'une condamnation penale sont amplifiees en ce qui concerne le droit de vote en raison de la nature et de la place particulieres qu'occupe ce droit parmi les droits dits fondamentaux.

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