Cultures on the stand. Alternating viewpoints on civil justice in Overseas France
Notice bibliographique
Résumé
Le cœur de ce dossier interroge la singularité de la justice rendue dans les Outre-mer français en examinant les enjeux que pose pour l'État, au sein du système judiciaire, la question des spécificités locales à Mayotte, en Guyane, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna 1 .Le choix de ces cinq collectivités renvoie directement au fait qu'elles regroupent tous les anciens colonisés « indigènes » ou « assimilés indigènes » (voir plus loin) qui, devenus citoyens, sont restés sous souveraineté française à l'issue de la vague des indépendances des années 1960 et jusqu'à aujourd'hui : Mahorais, Amérindiens et Businenge (Noirs marrons), Kanak, insulaires polynésiens de Wallis-et-Futuna et de Polynésie française.Pour ces populations, la problématique du « legs colonial » [Bayart et Bertrand, 2006] se pose, dans le contexte ultramarin contemporain, en d'autres termes que pour les Créoles des Antilles, de la Réunion et de la Guyane où dominent les débats mémoriels sur l'esclavage : elle renvoie aux continuités et aux ruptures entre la « condition indigène » d'hier et la « condition citoyenne » d'aujourd'hui, dans le cadre d'un rapport continu à l'État français de l'époque coloniale jusqu'à nos jours.Au-delà des survivances coloniales, la différenciation ou au contraire l'indifférenciation contemporaine du droit dans ces territoires résulte également de mobilisations politiques postcoloniales.Ainsi en Guyane, en Nouvelle-Calédonie et plus marginalement en Polynésie française, certains acteurs revendiquent une institutionnalisation de spécificités culturelles à travers la catégorie politique et juridique de « peuples autochtones », telle qu'elle a émergé dans le droit international [Demmer, 2007 ;Gagné, 2015 ;Trépied, 2012 ;Guyon et Trépied, 2013], quand d'autres acteurs la récusent afin de valoriser l'intégration citoyenne à la République -dans ces trois territoires, mais aussi et surtout à Mayotte et à Wallis-et-Futuna.Qu'ils se revendiquent autochtones ou non, tous bénéficient néanmoins, à des degrés divers, de dispositifs de reconnaissance culturelle et sociale mis en œuvre par l'État français dans le prolongement des trajectoires coloniales et postcoloniales de ces cinq collectivités ultramarines.Huit des onze articles de ce dossier se concentrent sur la mise en œuvre concrète de ces dispositions dans une arène spécifique, la sphère judiciaire.À partir d'une échelle locale et du point de vue des expériences ordinaires des individus faisant face à la justice civile, ils décrivent par l'ethnographie des situations contemporaines singulières de confrontation et d'interaction entre agents du système judiciaire français et justiciables mahorais, amérindiens, businenge, kanak, polynésiens, wallisiens et futuniens.Les trois autres articles du dossier offrent vis-à-vis de ces justices ultramarines des points de comparaison historiques -sur la trajectoire du droit colonial dans l'empire 1. Ce dossier a bénéficié du soutien de l'Agence nationale de la recherche, projet n° ANR-13-JSH1-0003-01 « autochtom : Legs colonial et outre-mer autochtones ».
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,012 |
| Communication savante | 0,006 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».