Cultures on the stand. Alternating viewpoints on civil justice in Overseas France
Bibliographic record
Abstract
Le cœur de ce dossier interroge la singularité de la justice rendue dans les Outre-mer français en examinant les enjeux que pose pour l'État, au sein du système judiciaire, la question des spécificités locales à Mayotte, en Guyane, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna 1 .Le choix de ces cinq collectivités renvoie directement au fait qu'elles regroupent tous les anciens colonisés « indigènes » ou « assimilés indigènes » (voir plus loin) qui, devenus citoyens, sont restés sous souveraineté française à l'issue de la vague des indépendances des années 1960 et jusqu'à aujourd'hui : Mahorais, Amérindiens et Businenge (Noirs marrons), Kanak, insulaires polynésiens de Wallis-et-Futuna et de Polynésie française.Pour ces populations, la problématique du « legs colonial » [Bayart et Bertrand, 2006] se pose, dans le contexte ultramarin contemporain, en d'autres termes que pour les Créoles des Antilles, de la Réunion et de la Guyane où dominent les débats mémoriels sur l'esclavage : elle renvoie aux continuités et aux ruptures entre la « condition indigène » d'hier et la « condition citoyenne » d'aujourd'hui, dans le cadre d'un rapport continu à l'État français de l'époque coloniale jusqu'à nos jours.Au-delà des survivances coloniales, la différenciation ou au contraire l'indifférenciation contemporaine du droit dans ces territoires résulte également de mobilisations politiques postcoloniales.Ainsi en Guyane, en Nouvelle-Calédonie et plus marginalement en Polynésie française, certains acteurs revendiquent une institutionnalisation de spécificités culturelles à travers la catégorie politique et juridique de « peuples autochtones », telle qu'elle a émergé dans le droit international [Demmer, 2007 ;Gagné, 2015 ;Trépied, 2012 ;Guyon et Trépied, 2013], quand d'autres acteurs la récusent afin de valoriser l'intégration citoyenne à la République -dans ces trois territoires, mais aussi et surtout à Mayotte et à Wallis-et-Futuna.Qu'ils se revendiquent autochtones ou non, tous bénéficient néanmoins, à des degrés divers, de dispositifs de reconnaissance culturelle et sociale mis en œuvre par l'État français dans le prolongement des trajectoires coloniales et postcoloniales de ces cinq collectivités ultramarines.Huit des onze articles de ce dossier se concentrent sur la mise en œuvre concrète de ces dispositions dans une arène spécifique, la sphère judiciaire.À partir d'une échelle locale et du point de vue des expériences ordinaires des individus faisant face à la justice civile, ils décrivent par l'ethnographie des situations contemporaines singulières de confrontation et d'interaction entre agents du système judiciaire français et justiciables mahorais, amérindiens, businenge, kanak, polynésiens, wallisiens et futuniens.Les trois autres articles du dossier offrent vis-à-vis de ces justices ultramarines des points de comparaison historiques -sur la trajectoire du droit colonial dans l'empire 1. Ce dossier a bénéficié du soutien de l'Agence nationale de la recherche, projet n° ANR-13-JSH1-0003-01 « autochtom : Legs colonial et outre-mer autochtones ».
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How this classification was reachedexpand
Full frame machine prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. The Gemma side is a direct model label for every work in the frame, read from the title-only record. The Codex side is a classifier learned from the 10,348 direct Codex labels and calibrated to design-weighted sample rates; fields without enough sample support carry no Codex call. Candidate is the union of the two sides; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels.
Distilled classifier scores by category (both heads)
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.002 | 0.001 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.000 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.000 | 0.000 |
| Bibliometrics | 0.001 | 0.001 |
| Science and technology studies | 0.011 | 0.012 |
| Scholarly communication | 0.006 | 0.003 |
| Open science | 0.000 | 0.003 |
| Research integrity | 0.002 | 0.002 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.005 | 0.000 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one source (direct Gemma or distilled Codex), not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".