LES DROITS PATRIMONIAUX DU CONJOINT SURVIVANT ET LA MASSE SUCCESSORALE
Notice bibliographique
Résumé
Section 2 Partage de la masse successorale 1. Maintien de l'indivision successorale 2. Attributions préférentielles 2.1 La résidence familiale et les meubles 2.2 Les autres biens sujets à attribution préférentielle 3. Demandes opposant le conjoint survivant et un héritier Conclusion CONCLUSION ANNEXE : EXEMPLE CHIFFRÉ DES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT droit à une contribution en vertu des règles relatives à la survie de l'obligation alimentaire.Comme cette contribution doit être établie en fonction des besoins du conjoint survivant, celui-ci doit savoir ce qu'il recueillera à la suite du décès de son conjoint, du moins de façon approximative, que ce soit en vertu de ses droits résultant de la dissolution du mariage, de ses droits successoraux ou de ses droits préétablis.C'est ce qui explique que nous ayons choisi d'étudier les règles de la survie de l'obligation alimentaire une fois tous les autres droits du conjoint survivant évalués de façon préliminaire, mais avant la liquidation de la succession dont la contribution alimentaire constitue une dette.Enfin, c'est à l'étape de la liquidation de la succession et du partage de la masse successorale que seront mis en œuvre les différents droits du conjoint survivant 6 .Ce n'est qu'alors que nous parviendrons à une vision globale de la totalité des droits patrimoniaux du conjoint survivant. PARTIE 1 DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINTLe conjoint survivant peut bénéficier de droits successoraux, soit en vertu de la volonté du défunt, soit à titre d'héritier légal en vertu des dispositions du Code civil.Il peut également être à la fois légataire et héritier, tout comme il a la possibilité de cumuler ses droits à titre d'héritier ou de légataire avec ses droits résultant de la dissolution du mariage. SECTION 1 PROTECTIONS RÉSULTANT DE LA VOLONTÉ DU DÉFUNTLe défunt peut, que ce soit à l'intérieur de son contrat de mariage ou de son testament, avoir avantagé son conjoint en cas de décès 7 .Mentionnons que même si les protections en La Revue du Notariat, Montréal LA REVUE DU NOTARIAT 14 6 À l'intérieur du partage de la masse successorale, nous discuterons notamment du maintien possible de l'indivision successorale quant à certains biens ainsi que des attributions que le conjoint survivant peut réclamer à la condition d'être un héritier.Nous ferons alors un parallèle entre ces attributions et celles qui existent en matière de dissolution du mariage.7
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,005 |
| Communication savante | 0,004 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,017 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».