COMMENT METTRE FIN À SON DIFFÉREND SANS PROCÈS, SELON LE CODE DE PROCÉDURE CIVILE DU QUÉBEC
Notice bibliographique
Résumé
361 1. Plusieurs, dans la foulée du sociologue allemand Georg Simmel, estiment toutefois qu'il n'y a pas que du négatif dans les conflits.2. Philippe Jestaz rappelle l'exemple donné par Pothier d'un père qui promet à son fils un voyage s'il réussit ses examens.« Cet engagement n'a pas de valeur juridique et les tribunaux ne le sanctionneraient pas » (Philippe JESTAZ, Le droit, 9 e éd., Dalloz, Paris, 2016, p. 100).Si l'engagement n'est pas tenu, il ne reste au fils que son don de persuasion !Sylvette GUILLEMARD Comment mettre fin à son différend sans procès... Chambre des notaires du Québec 363 8. Chambre des notaires du Québec, préc., note 1. 9. Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales, [en ligne], (30 avril 2016).10.Art.556 C.p.c.11.On pourrait même aller jusqu'à cinq modèles différents de médiation puisqu'il y a actuellement un projet pilote dans deux districts judiciaires, Terrebonne et Gatineau visant la médiation obligatoire aux petites créances pour les dossiers en matière de consommation.Nous l'évoquerons en temps utile.Chambre des notaires du Québec 375 Sylvette GUILLEMARD Comment mettre fin à son différend sans procès... 48.« Contrats de consommation.Vers un projet-pilote de médiation obligatoire aux petites créances », Le Courrier parlementaire, 4 avril 2014, [en ligne], (6 mai 2016).
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,018 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,003 |
| Communication savante | 0,009 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,010 | 0,012 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,023 | 0,004 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».