LES ORIENTATIONS DOCTRINALES DE LA COMMISSION DE L’UNION AFRICAINE SUR LE DROIT INTERNATIONAL
Notice bibliographique
Résumé
À la création de la Commission de l’Union africaine pour le droit international (CUADI), s’est posée la question des bases doctrinales et conceptuelles sur lesquelles cette Commission devait travailler. C’était la première fois et, non sans surprendre, que l’Afrique se dotait d’un organe propre de discussion, de proposition et codification du droit international. Les options doctrinales de cette Commission de droit international devraient-elles se cantonner à la lecture des attributions prescrites par l’organisation intergouvernementale (UA); ou, se situer au-delà de ces attributions ? Il est apparu à ses membres élus qu’elles devaient tenir compte de l’évolution même du droit international et s’assurer de l’universalité du travail de l’organe. La question de cette étude est de savoir comment la Commission oriente ses analyses et ses conclusions en termes de priorités diplomatiques, politiques et juridiques. Il ne fut pas question, lors de la création de la CUADI, en 2009, de rejeter la systématique du droit international, mais d’y ajouter solidement les objectifs que les Africains ont en commun. Les objectifs qui renforcent et consolident également les principes du droit international; ceux qui font que l’Afrique reste à l’avant-garde des développements juridiques internationaux. La CUADI, pourrait-on dire, a une mission, ambivalente : elle est à la fois africaniste, en cela qu’elle protège et insère dans le droit international les valeurs partagées africaines, et, sa mission est aussi universaliste, parce qu’en droit international toute règle doit avoir une vocation universelle. Dès ses premières sessions, et par ses premiers thèmes de travail, cette nouvelle Commission traduit certes une continuité, mais aussi une dénonciation des évolutions récentes du droit international. Les pays africains dénonçaient notamment ce qu’ils appelaient déjà en 2008 à Syrte (Libye) une application abusive du principe de compétence universelle par des pays non africains (Décision EX.CL/496 (XV) relative à l’utilisation abusive du principe de compétence universelle de juillet 2008, renouvelée à Kampala, 2010). Cette dénonciation a constitué l’une des raisons de la naissance d’un organe de conceptualisation et de codification régionale du droit international. Sans que soit suffisamment posée, pourrait-on penser, la question des moyens pour y parvenir.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,009 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,015 |
| Communication savante | 0,010 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».