LES ORIENTATIONS DOCTRINALES DE LA COMMISSION DE L’UNION AFRICAINE SUR LE DROIT INTERNATIONAL

À la création de la Commission de l’Union africaine pour le droit international (CUADI), s’est posée la question des bases doctrinales et conceptuelles sur lesquelles cette Commission devait travailler. C’était la première fois et, non sans surprendre, que l’Afrique se dotait d’un organe propre de discussion, de proposition et codification du droit international. Les options doctrinales de cette Commission de droit international devraient-elles se cantonner à la lecture des attributions prescrites par l’organisation intergouvernementale (UA); ou, se situer au-delà de ces attributions ? Il est apparu à ses membres élus qu’elles devaient tenir compte de l’évolution même du droit international et s’assurer de l’universalité du travail de l’organe. La question de cette étude est de savoir comment la Commission oriente ses analyses et ses conclusions en termes de priorités diplomatiques, politiques et juridiques. Il ne fut pas question, lors de la création de la CUADI, en 2009, de rejeter la systématique du droit international, mais d’y ajouter solidement les objectifs que les Africains ont en commun. Les objectifs qui renforcent et consolident également les principes du droit international; ceux qui font que l’Afrique reste à l’avant-garde des développements juridiques internationaux. La CUADI, pourrait-on dire, a une mission, ambivalente : elle est à la fois africaniste, en cela qu’elle protège et insère dans le droit international les valeurs partagées africaines, et, sa mission est aussi universaliste, parce qu’en droit international toute règle doit avoir une vocation universelle. Dès ses premières sessions, et par ses premiers thèmes de travail, cette nouvelle Commission traduit certes une continuité, mais aussi une dénonciation des évolutions récentes du droit international. Les pays africains dénonçaient notamment ce qu’ils appelaient déjà en 2008 à Syrte (Libye) une application abusive du principe de compétence universelle par des pays non africains (Décision EX.CL/496 (XV) relative à l’utilisation abusive du principe de compétence universelle de juillet 2008, renouvelée à Kampala, 2010). Cette dénonciation a constitué l’une des raisons de la naissance d’un organe de conceptualisation et de codification régionale du droit international. Sans que soit suffisamment posée, pourrait-on penser, la question des moyens pour y parvenir.

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