Le dialogue du droit civil et des droits de la personne au Québec : l’exemple de la protection juridique des personnes aînées
Notice bibliographique
Résumé
La protection de la personne âgée et vulnérable exige une coopération interdisciplinaire et, sur le plan juridique, elle sollicite différentes branches du droit. Notre étude porte sur l’interaction du droit civil et des droits de la personne en matière de protection des personnes âgées au Québec. Elle concerne plus spécifiquement le caractère autonome mais convergent des garanties qu’offrent à ces personnes la Charte des droits et libertés de la personne et le Code civil du Québec. Nous démontrerons qu’en tant que loi quasi constitutionnelle de protection des droits de la personne, la Charte offre à la personne âgée vulnérable des garanties spécifiques qui excèdent celles prévues par le Code et que, d’autre part, elle oriente l’interprétation de l’ensemble des dispositions du Code civil de façon à protéger les droits des aînés.Protection juridique des aînés – vulnérabilité - exploitation - Charte des droits et libertés de la personne – Code civil du Québec – interprétation des lois – loi quasi constitutionnelle
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,020 | 0,015 |
| Communication savante | 0,005 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».