LA LOI SUR LE NOTARIAT, SON ÉVOLUTION ET SON HISTOIRE (SUITE ET FIN)
Pourquoi ce travail est dans la base
Une base qui oublie comment elle a trouvé un travail ne peut pas être vérifiée. Voici les voies qui ont admis celui-ci.
Notice bibliographique
Résumé
LA REVUE DU NarARIAT« Ce projet de loi propose une révision complète de la Loi sur le notariat en vue de mieux répondre aux besoins de la profession notariale )) disent les notes explicatives qui accompagnent le projet.Nous y reviendrons plus loin.La dernière loi complète date du 18 décembre 1968 et elle s'intitulait Loi du notariat'.4 Mais avant d'aborder cette nouvelle loi, retournons au texte déjà publié en 1989.Il faut y ajouter quelques lois omises et procéder à quelques corrections.Lois omises : 1861 -Acte pour amender les Statuts Refondus pour le Bas-Canada, chapitre soixante-treize, intitulé: Acte concernant le notariat.24 Vict.c. 35, sanctionné le 18 mai 1861 Cette loi vient préciser que la cléricature demeure à trois ans pour tout aspirant au notariat qui aura commencé ses études de droit avant le 19 mai 1860, malgré les nouvelles dispositions des lois sanctionnées le 19 mai 1860, chapitre 66 et chapitre 73 qui fIXaient à quatre ans le terme de la cléricature.1865 -Acte pour amender l'acte concernant le Notariat 29 Vict.c. 47, sanctionné le 18 septembre 1865 Tout étudiant dont le brevet de cléricature n'aura pas été enregistré auprès du secrétaire de l'une des chambres des notaires pourra quand mème être admis à la pratique du notariat à certaines conditions fIxées par cette loi.1886 -Acte concernant ceux des aspirants à l'étude et à l'exercice des professions libérales, qui ont pris part à l'expédition du Nord-Ouest, en 1885.49-50 Vict.c. 33, sanctionné le 21 juin 1886 Le service militaire qu'ils ont fait durant cette expédition, entre autres, à l'occasion de la rébellion de Louis Riel à Batoche, a eu pour effet d'empêcher les uns de se présenter en temps voulu pour l'admission à l'étude et pour les autres d'interrompre leur cléricature.Cette loi veut corriger une injustice que cela pourrait leur causer.
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Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle