PERSPECTIVES RÉCENTES CONCERNANT L’INTENTION DE FORMER UNE SOCIÉTÉ
Notice bibliographique
Résumé
Q. S'ajoute cette liste une nouvelle socit cre par le Code des professions (L.R.Q., c. C-26) (ci-aprs C.prof ) : la socit en nom collectif responsabilit limite. Sauf exceptions (par exemple en matire de responsabilit des associs), la socit en nom collectif responsabilit limite rpond aux mmes rgles que la socit en nom collectif (art. 187.12 C.prof. ; art. 2186 2235 C.c.Q.). 3. La socit nominale ou de dpenses est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes, tout en conservant leur revenu propre, s'unissent dans le but de partager des dpenses par l'utilisation en commun de moyens permettant la ralisation individuelle d'conomie . Voir Michelle THRIAULT et Danielle CT, Une socit qui n'en est pas une : la socit nominale ou de dpenses , (1988) 48 R. du B. 517, 530. 4. Il arrive encore aujourd'hui que cette structure du Code quant l'application des rgles propres chaque espce de socit soit mal comprise. Voir titre d'exemple Restaurant-bar Au 379 inc. c. Jouvrot, REJB 2007-123297 (C.Q.) o le juge applique les articles 2253 et 2254 C.c.Q. propres la socit en participation alors qu'une dclaration d'immatriculation d'une socit en nom collectif a t dpose. Voir aussi Bertrand c. Action Ford lte, n o AZ-50428268 (C.Q. Division petites crances) o on mentionne l'article 2221 C.c.Q. alors que l'on parle de l'tablissement d'une socit en participation. Dans ce dernier cas, c'est l'article 2254 C.c.Q. qui aurait d recevoir application, en remplacement de l'article 2221 C.c.Q.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,002 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».