Notice bibliographique
Résumé
This judgment of the Women's Court of Canada re-considers the reasons in the 2008 Supreme Court of Canada decision in R v Kapp, though it concurs in the result. The judgment takes particular issue with the Supreme Court's interpretation of section 15(2) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms as an independent “saving” provision capable of exempting ameliorative laws and programs from scrutiny under section 15(1), identifying three reasons that this approach cannot stand: (1) the existing interpretation of section 15(2), which treats it as an interpretive provision informing the whole of section 15, is sufficient to protect ameliorative laws and programs from formal equality challenges like the one advanced in this case; (2) the novel approach to section 15(2) established in this case may be inconsistent with substantive equality in cases of under-inclusiveness and discriminatory effects; and (3) the Court's reading of section 15(2) in this case improperly displaces section 1 of the Charter in cases involving allegedly ameliorative laws or programs. The judgment concludes that the interpretive approach to section 15(2), which views this section as informing the overall section 15 promise of substantive equality, ought to be maintained. Finally, the judgment offers a brief critique of the Supreme Court's obiter comments on section 15(1) of the Charter, calling into question the narrow approach to discrimination suggested by the two-part test adopted in Kapp.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,009 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,014 | 0,006 |
| Communication savante | 0,010 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,005 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,017 | 0,014 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,013 | 0,005 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».