Notice bibliographique
Résumé
Cet article represente une selection editoriale de cinq decisions d’interet rendues en 2017 par les tribunaux canadiens en matiere de marques de commerce abordees en ordre chronologique. Elles fournissent un eclairage utile sur les meilleures pratiques a adopter dans certains contextes, tout en illustrant la panoplie des outils a disposition des detenteurs de marques de commerce pour faire valoir leurs droits, et ce, en presence de marques enregistrees ou non. A cet egard, 2017 marque une certaine tendance aux recours en commercialisation trompeuse (passing-off) au titre des pratiques de concurrence deloyale. La variete de ces decisions est une illustration frappante de la diversite des problematiques juridiques soulevees par les marques de commerce, dans un environnement en constante evolution ou certains enjeux gagnent en importance : arrangement visuel et habillage commercial de produits (trade dress), referencement publicitaire en ligne, slogan publicitaire, ou encore modernisation de l’image de marque (re-branding). Il sera aussi interessant de suivre les developpements a venir ayant trait aux exigences relatives a l’emploi des marques de commerce, ainsi qu’a l’extension de la definition de marque de commerce, a l’aune des modifications a la LMC dont l’entree en vigueur est prevue pour debut 2019. This article represents an editorial selection of five 2017 Canadian court decisions in chronological order. They provide useful insights on best practices to be adopted in certain contexts, while illustrating the range of tools available to trademark holders to assert their rights, in the presence of registered or unregistered trademarks. In this regard, 2017 marks a certain trend towards the use of misleading marketing as unfair competition practices. 458 Les Cahiers de propriete intellectuelle The variety of these decisions is a striking illustration of the diversity of issues and advances that trademarks raise, in a constantly changing environment where certain elements are gaining importance: visual arrangement and product line marketing, advertising slogan, or further modernization of the brand image. It is interesting to follow the upcoming developments regarding parental requirements for the use of trademarks, the extension of the trademark definition, as well as the changes to the CMA that force is scheduled for early 2019.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,017 | 0,034 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,005 |
| Études des sciences et des technologies | 0,016 | 0,009 |
| Communication savante | 0,028 | 0,010 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,009 |
| Intégrité de la recherche | 0,010 | 0,018 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,015 | 0,006 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».