Réunification familiale et gestion de la migration par mariage au Canada : l’avocat comme acteur dans l’économie morale du soupçon
Notice bibliographique
Résumé
L’attention accordée ces dernières années aux fraudes relatives au mariage et sur les mariages de complaisance reflète, autant en Europe qu’en Amérique du Nord, une judiciarisation et une surveillance politique accrues des relations sociales dans les processus migratoires de réunification familiale. Cette surveillance comporte des dispositions juridiques, mais aussi des évaluations individuelles subjectives qui s’appuient sur une lecture et une compréhension particulière des gens, des pratiques, des documents et des photographies afin d’évaluer à quoi correspondrait un mariage « authentique ». Or, si jusqu’à présent le pouvoir discrétionnaire des agents d’immigration dans les processus d’évaluation et de détermination de fraude par mariage a fait l’objet d’une attention universitaire soutenue pour en comprendre les fondements et la mise en œuvre, peu d’attention a été portée aux autres acteurs participant à ce processus de distribution de la confiance et de la méfiance qui, en définitive, affecte directement les couples binationaux souhaitant concrétiser une réunification familiale. C’est notamment pour combler ce manque que le présent article propose une enquête empirique qualitative sur la surveillance politique de la fraude relative au mariage et des mariages de complaisance au Canada au cours des dernières années. En nous appuyant sur des entrevues réalisées auprès d’avocats en immigration ayant aidé des couples à compléter un processus de réunification familiale dans la région de Montréal, nous examinons comment les avocats, loin d’être de simples acteurs apolitiques dont le rôle se limiterait à apporter un soutien et une expertise technique, sont parties prenantes d’une économie morale du soupçon des processus de réunification des conjoints. Nous soutenons, dans un premier temps, que le concept d’économie morale tel qu’il est développé par Didier Fassin permet de comprendre dans une perspective multi-niveaux comment des normes ou des affects deviennent partie intégrante de la formation du jugement des avocats dans l’émergence du risque et au soupçon. Un examen attentif des processus d’évaluation et des actions des avocats illustre, dans un second temps, les stratégies ainsi que les modes de justification développés par les avocats pour monter le dossier de leurs clients et espérer obtenir gain de cause. Bien que ces stratégies soient fortement individualisées et dépendantes de l’expérience et de la pratique de chacun, elles s’insèrent et font sens dans un panorama institutionnel et sociopolitique plus vaste. Pour l’illustrer, nous nous concentrerons brièvement, dans un troisième temps, sur l’expérience des avocats avec le Mode alternatif de règlement des litiges (Marl) à la Section d’appel de l’immigration établi à Montréal depuis 2003. Nous soulignons notamment comment le manque de transparence et la représentation des « émotions véritables » au sein de cette structure peuvent affecter les processus de prise de décisions.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,021 | 0,009 |
| Communication savante | 0,007 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».