L’Enrichissement Injustifié, L’Union De Fait Et L’Emprunt À La Common Law Dans Le Droit Mixte du Québec (Unjust Enrichment, Cohabitation, and Borrowing from the Common Law in the Mixed Jurisdiction of Quebec)
Notice bibliographique
Résumé
French Abstract: Ce texte examine la receptivite du systeme de droit mixte quebecois a l’emprunt a la common law et le pouvoir des tribunaux de premiere instance de faire evoluer le droit. Il etudie le cas de l’enrichissement injustifie en matiere d’union de fait. Invites a s’inspirer de l’affaire de common law Kerr c. Baranow rendue par la Cour supreme du Canada, les juges en soulignent les origines etrangeres, ils prennent acte du fait que la Cour d’appel en a declare les principes applicables et ils se taisent parfois sur leur provenance. La notion de la completude du droit civil, selon laquelle il n’y a pas lieu de referer aux sources de common law, ne s’est pas entierement imposee. Toutefois, les traces de l’origine etrangere de l’emprunt s’estompent rapidement. Ce processus d’integration de l’emprunt donne l’apparence d’un evenement ponctuel, plutot que d’un processus d’echange constant entre le droit civil et d’autres traditions. English Abstract: How open is the mixed jurisdiction of Quebec towards ideas from the common law and what is trial judges’ scope for developing the law? Unjust enrichment in the cohabitation context serves as a case study. Encountering the approach in the Supreme Court of Canada’s common-law judgment Kerr v. Baranow, judges emphasize its foreignness, they take note when the Court of Appeal declares it applicable, and sometimes they make no mention of its source. The idea of the civil law’s completeness or autonomy – by which reference to the common law has no place – has not wholly prevailed. Nevertheless, signs of the transplant’s origins fade quickly. This process of integration looks like a one-off event, rather than an ongoing exchange between legal traditions.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,009 |
| Communication savante | 0,005 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,013 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».