Declaración de inconstitucionalidad, modulación de efectos y buena fe del Estado en Brasil
Notice bibliographique
Résumé
Este artículo presenta un estudio del régimen de modulación de efectos de los actos declarados inconstitucionales por el Tribunal Supremo Federal de Brasil, introducido por una ley innovadora en materia de control de constitucionalidad: la Ley 9868/99. La investigación utiliza la técnica de revisión bibliográfica, legislativa y jurisprudencial con los siguientes objetivos: a) demostrar que la naturaleza de la inconstitucionalidad (nulidad y anulabilidad) no impide reconocer efectos a las leyes inconstitucionales, incluso en los regímenes de control que adoptan el dogma de la nulidad del acto inconstitucional; b) proponer una teoría interpretativa de la modulación de efectos centrada en los derechos fundamentales y la dignidad humana, y c) responder, con base en el principio de la buena fe, si el Estado puede, en definitiva, beneficiarse del reconocimiento de efectos de leyes que lesionan derechos fundamentales del sujeto, tales como la libertad y el patrimonio.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,006 |
| Communication savante | 0,003 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».