La responsabilidad extracontractual por daños causados por aeronaves a terceros en la superficie en el derecho colombiano
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Notice bibliographique
Résumé
espanolEn el Derecho colombiano, la responsabilidad por danos causados por aeronaves a terceros en la superficie fue regulada por el legislador en el Codigo de Comercio, con base en los Convenios de Roma de 1933 y 1952. Debido a los acontecimientos terroristas del 11 de septiembre de 2001 estos convenios perdieron vigencia, y fueron sustituidos por el Convenio de Montreal de 2009. En este articulo, se analizan las normas del Codigo de Comercio en lo que se refiere al regimen de responsabilidad civil aplicable, los hechos generadores de danos, los danos indemnizables, las causales de exoneracion de responsabilidad, los montos de indemnizacion y la accion de repeticion. EnglishIn Colombian law, liability far damages caused by aircrafts to third parties on the surface is regulated by the Commercial Code under the Rome Conventions of 1933 and 1952. Dueto the September 11 attacks, those Conventions lost their validity and were replaced by the Montreal Convention of 2009. This article examines the Commercial Code's provisions with regard to the applicable liability regimes, events giving rise to damages, compensable damages, limits of liability, exoneration and recours.
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Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,002 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,002 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,003 |
| Communication savante | 0,002 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,002 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle