La responsabilidad extracontractual por daños causados por aeronaves a terceros en la superficie en el derecho colombiano
Notice bibliographique
Résumé
espanolEn el Derecho colombiano, la responsabilidad por danos causados por aeronaves a terceros en la superficie fue regulada por el legislador en el Codigo de Comercio, con base en los Convenios de Roma de 1933 y 1952. Debido a los acontecimientos terroristas del 11 de septiembre de 2001 estos convenios perdieron vigencia, y fueron sustituidos por el Convenio de Montreal de 2009. En este articulo, se analizan las normas del Codigo de Comercio en lo que se refiere al regimen de responsabilidad civil aplicable, los hechos generadores de danos, los danos indemnizables, las causales de exoneracion de responsabilidad, los montos de indemnizacion y la accion de repeticion. EnglishIn Colombian law, liability far damages caused by aircrafts to third parties on the surface is regulated by the Commercial Code under the Rome Conventions of 1933 and 1952. Dueto the September 11 attacks, those Conventions lost their validity and were replaced by the Montreal Convention of 2009. This article examines the Commercial Code's provisions with regard to the applicable liability regimes, events giving rise to damages, compensable damages, limits of liability, exoneration and recours.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,004 |
| Communication savante | 0,005 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,017 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».