L’Union européenne et le droit au séjour dérivé des ressortissants d’États tiers consacré par la CJUE : l’affaire Rendón Marín et ses conséquences
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Notice bibliographique
Résumé
L’arrêt Rendon Marin du 13 septembre 2016 fut pour la Cour de justice de l’Union européenne l’occasion de réaffirmer le principe d’une protection « remontante » attachée à la citoyenneté européenne. Ainsi, le ressortissant d’un pays tiers parent d’un enfant citoyen européen peut-il se prévaloir d’un droit au séjour sur le territoire de l’Union européenne dérivé de celui du mineur. Toute dérogation à ce principe nécessite que le ressortissant étranger présente une menace réelle et actuelle pour un intérêt fondamental de la société qui l’accueille. Nouvelle illustration du contrôle de proportionnalité par la juridiction européenne elle-même, l’arrêt Rendon Marin préfigure également l’arrêt Chavez Vilchez du 10 mai 2017. Au terme de ce cycle jurisprudentiel, le juge national dispose des outils pour procéder au contrôle de proportionnalité à la lumière des dispositions constitutionnelles de l’article 20 du TFUE. La défense des droits fondamentaux en sort renforcée sur le continent européen. Outre la protection offerte par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, le droit de l’UE propose désormais de vastes possibilités fondées sur la citoyenneté européenne. Celle-ci est appelée à devenir, pour reprendre les termes de la CJUE, le statut fondamental des ressortissants des États membres.
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Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,002 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle