Les droits scolaires des minorités de langue officielle au Canada et l’interprétation judiciaire
Notice bibliographique
Résumé
L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés constitue une disposition vitale pour les minorités de langue officielle du Canada. Devant le peu d’empressement chez plusieurs provinces à mettre en oeuvre les garanties scolaires qu’il octroie, de nombreuses démarches ont été entreprises devant les tribunaux canadiens. Ces derniers ont été appelés à se prononcer sur l’interprétation qui sied à cet article, sur l’identification des titulaires des droits, sur la nature et le contenu des droits conférés, sur la mise en oeuvre effective des droits scolaires et sur les formes de réparation en cas de violation. L’auteur procède à une analyse critique de l’interprétation judiciaire dans ce domaine. Il identifie les principaux défis qui, selon lui, se posent aux minorités de langue officielle et il interroge la pertinence, sinon l’efficacité, du recours judiciaire en la matière.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,018 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,016 | 0,023 |
| Communication savante | 0,011 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».