A DISPUTED ALTERNATIVE TO ALTERNATIVE DISPUTE RESOLUTION - A DISCUSSION OF CLASS-WIDE ARBITRATION AND ITS RELEVANCE FOR QUEBEC CLASS ACTION LITIGANTS AND PRACTITIONERS
Notice bibliographique
Résumé
Class-wide arbitration, which combines traditional class action and arbitration procedure, has existed in the United States for several years. A recent decision of the United States Supreme Court has underlined its importance for contemporary American litigation. Although courts in Canada and Quebec have never recognized classwide arbitration specifically, a string of judgments have allowed for the consolidation of arbitration disputes. This suggests that class-wide arbitration of the type practised south of the border may be received into our own legal systems. The consequences of such a development for defendant companies, in particular, as well as a new range of plaintiffs, are arguably extensive. This paper looks at the relevant United States, Canadian, and Quebec case law, with a view to analysing the hybrid procedure and evaluating its potential impact.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,016 | 0,019 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,015 | 0,030 |
| Communication savante | 0,018 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,006 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,010 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».