Euthanasie et suicide médicalement assisté : le droit français peut-il et doit-il évoluer ?
Notice bibliographique
Résumé
L’euthanasie peut etre definie comme un acte visant a provoquer directement la mort d’un etre humain, de telle facon que cette mort advienne rapidement et sans souffrance, avec l’intention de delivrer celle ou celui qui va mourir d’une condition insupportable. Le suicide medicalement assiste est souvent avance comme un synonyme, puisque dans le cas de l’euthanasie comme dans celui du suicide, c’est la volonte du patient qui doit s’exprimer, et qui est essentielle. Dans le cas de l’euthanasie, comme dans le cas du suicide medicalement assiste, la mort est donnee par un tiers. Dans le droit francais, l’euthanasie et le suicide medicalement assiste ne sont pas autorises. Sous la pression d’affaires mediatiques, depuis quelques annees, des patients, familles, soignants, associations revendiquent un droit a la mort choisie pour raisons medicales. En quelque sorte, est revendique un droit opposable a pouvoir choisir le moment de sa propre mort. D’autres s’opposent a la depenalisation et a la legalisation.Le droit francais peut-il et doit-il evoluer ? C’est a cette question que cette these entend repondre, en deux parties. Dans la premiere partie, consacree au droit compare, sont analyses la loi belge du 22 juin 2002 qui a legalise l’euthanasie, et le projet de loi quebecois n° 52 du juin 2013. Dans la seconde partie, apres avoir constate les specificites du contrat de soin, il est pose qu’il y a necessite de maintenir l’euthanasie hors-la-loi, ou plus exactement qu’une loi specifique ne s’impose pas a la tradition juridique francaise, qui doit maintenir l’interdit de la depenalisation et de la legalisation de l’euthanasie.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,018 |
| Communication savante | 0,006 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».