Les travailleurs blessés et les droits de la personne : les socles de sécurité sociale et le système ontarien d’indemnisation du travail
Notice bibliographique
Résumé
En 2014, le gouvernement de l'Ontario, par le biais d'une agence spécialisée appelée la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), a révisé diverses politiques d’indemnisation des travailleurs victimes de lésions professionnelles. En outre, la CSPAAT a introduit une nouvelle politique d’indemnisation s’appliquant aux travailleurs qui présentent un trouble préexistant à la manifestation de leur lésion professionnelle. Cette politique semble limiter les indemnisations historiquement versées à cette catégorie de travailleurs. Ces changements sont nouveaux pour le système d'indemnisation des travailleurs au Canada. Ils représentent une tendance historique loin de reconnaître les travailleurs blessés tels qu'ils se trouvent au moment de la blessure. La question à laquelle nous souhaitons répondre dans cette recherche est donc la suivante : comment la politique adoptée par la CSPAAT en 2014 concernant les troubles préexistants s’inscrit-elle dans les principes établis dans les instruments de l’OIT et de l'ONU concernant les systèmes de prestations en cas de lésions professionnelles? Pour les fins de cette recherche, nous avons mené une étude comparative de l'évolution de cette politique publique d’indemnisation et des normes internationales relatives aux prestations en cas d'accident du travail. Le Canada ayant ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, il a l’obligation de le respecter. De plus, ce Pacte fait partie intégrante de la Charte internationale des droits de l’homme. En outre, le droit à la sécurité sociale est prévu en vertu de l’Observation générale no 19 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels et des Conventions nos 102 et 121 de l’Organisation internationale du Travail. Dans cette étude de cas qualitative, nous avons utilisé trois sources de données. Premièrement, nous avons eu recours à des documents juridiques et réglementaires ainsi qu’à des rapports de parties prenantes recueillis dans le cadre du processus de consultation publique ayant précédé la réforme. Deuxièmement, nous avons utilisé les documents historiques ayant trait aux normes internationales en matière d’indemnisation des travailleurs. Tous ces documents sont à la disposition du public. Troisièmement, nous avons réalisé des entrevues semi-dirigées avec des experts qui ont été engagés dans le processus de consultation publique en Ontario ou qui travaillent sur une base quotidienne avec les groupes de travailleurs blessés.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,013 | 0,015 |
| Communication savante | 0,006 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».