Les travailleurs blessés et les droits de la personne : les socles de sécurité sociale et le système ontarien d’indemnisation du travail
Bibliographic record
Abstract
En 2014, le gouvernement de l'Ontario, par le biais d'une agence spécialisée appelée la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), a révisé diverses politiques d’indemnisation des travailleurs victimes de lésions professionnelles. En outre, la CSPAAT a introduit une nouvelle politique d’indemnisation s’appliquant aux travailleurs qui présentent un trouble préexistant à la manifestation de leur lésion professionnelle. Cette politique semble limiter les indemnisations historiquement versées à cette catégorie de travailleurs. Ces changements sont nouveaux pour le système d'indemnisation des travailleurs au Canada. Ils représentent une tendance historique loin de reconnaître les travailleurs blessés tels qu'ils se trouvent au moment de la blessure. La question à laquelle nous souhaitons répondre dans cette recherche est donc la suivante : comment la politique adoptée par la CSPAAT en 2014 concernant les troubles préexistants s’inscrit-elle dans les principes établis dans les instruments de l’OIT et de l'ONU concernant les systèmes de prestations en cas de lésions professionnelles? Pour les fins de cette recherche, nous avons mené une étude comparative de l'évolution de cette politique publique d’indemnisation et des normes internationales relatives aux prestations en cas d'accident du travail. Le Canada ayant ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, il a l’obligation de le respecter. De plus, ce Pacte fait partie intégrante de la Charte internationale des droits de l’homme. En outre, le droit à la sécurité sociale est prévu en vertu de l’Observation générale no 19 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels et des Conventions nos 102 et 121 de l’Organisation internationale du Travail. Dans cette étude de cas qualitative, nous avons utilisé trois sources de données. Premièrement, nous avons eu recours à des documents juridiques et réglementaires ainsi qu’à des rapports de parties prenantes recueillis dans le cadre du processus de consultation publique ayant précédé la réforme. Deuxièmement, nous avons utilisé les documents historiques ayant trait aux normes internationales en matière d’indemnisation des travailleurs. Tous ces documents sont à la disposition du public. Troisièmement, nous avons réalisé des entrevues semi-dirigées avec des experts qui ont été engagés dans le processus de consultation publique en Ontario ou qui travaillent sur une base quotidienne avec les groupes de travailleurs blessés.
Fetched live from OpenAlex and de-inverted. Abstracts are not stored in this database: the inverted indexes are 8.6 GB of the frame’s 9.3 GB of text, and the host has 13 GB free.
How this classification was reachedexpand
Full frame machine prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. The Gemma side is a direct model label for every work in the frame, read from the title-only record. The Codex side is a classifier learned from the 10,348 direct Codex labels and calibrated to design-weighted sample rates; fields without enough sample support carry no Codex call. Candidate is the union of the two sides; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels.
Distilled classifier scores by category (both heads)
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.002 | 0.004 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.000 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.000 | 0.000 |
| Bibliometrics | 0.001 | 0.002 |
| Science and technology studies | 0.013 | 0.015 |
| Scholarly communication | 0.006 | 0.003 |
| Open science | 0.001 | 0.004 |
| Research integrity | 0.001 | 0.002 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.009 | 0.001 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one source (direct Gemma or distilled Codex), not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".