Good Faith in Contract: A Judicial Dialogue Between Common Law Canada and Québec
Notice bibliographique
Résumé
In recent years, appellate courts, both in the civilian jurisdiction of Quebec and the common law jurisdictions in the rest of Canada, have grappled with the extent of the duty of good faith in contract performance. This paper examines this issue from the perspective of a judicial conversation on the subject occurring between judges belonging to both of Canada’s legal traditions. Interestingly, both common law and Quebec judges are referring to each other’s decisions, sometimes with a view to bolstering a wider conception of good faith, as in the Supreme Court decision of Bhasin v. Hrynew, but other times to justify a retreat from a more robust view of the doctrine, as in the Quebec Court of Appeal decision in Churchill Falls v. Hydro-Quebec. This paper attempts to decipher the impact of this judicial dialogue and discusses the evolution of good faith in contract performance in Canada’s civilian and common law jurisdictions.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,010 | 0,018 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,049 | 0,026 |
| Communication savante | 0,019 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».