Le juge des libertés et de détention : un magistrat qui sort de l'ombre
Notice bibliographique
Résumé
Résumé Les différentes réformes législatives dans le domaine de la procédure pénale combinées à l'évolution du statut du juge des libertés et de la détention ont profondément changé la nature des fonctions de ce magistrat. Ce dernier devient, peu à peu, le juge du contrôle de la régularité de l'enquête dans la phase préparatoire du procès pénal. Deux éléments ont été déterminants dans l'évolution de son rôle dans le contrôle de la régularité d'actes d'enquête : l'exigence de motivation de ses décisions et la prohibition des motivations dites "serviles". 1 Aujourd'hui la motivation des décisions par ce magistrat est devenue une exigence législative notamment dans le domaine des autorisations concernant les techniques d'enquête spéciale mises en œuvre en matière de criminalité organisée. Ce magistrat assure désormais - sous le prisme de la liberté individuelle - le contrôle de la régularité des actes d'enquête, portant non seulement sur la légalité de la mesure, que sur l'appréciation des nécessités de l'enquête ou du respect du principe de proportionnalité.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,008 |
| Communication savante | 0,004 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,013 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».