Reclaiming the Spirit of Jordan's Principle: Lessons from a Canadian Human Rights Tribunal Ruling
Notice bibliographique
Résumé
Jordan’s Principle is a child-first principle designed to ensure First Nation children do not experience delays, denials, or disruptions of services ordinarily available to other children in Canada. It was envisioned as a human rights principle tailored to address the unique risks of inequitable treatment arising from the complex structure of public services for First Nations. In 2016, the Canadian Human Rights Tribunal (CHRT) found the federal government’s failure to implement Jordan’s Principle constitutes discrimination on the basis of race and/or national or ethnic origin, and ordered the federal government to cease this discrimination. In response, the First Nations Child and Family Caring Society, one of the complainants in the case and a primary champion of Jordan’s Principle, called on the federal government to implement the principle immediately in keeping with the conclusions laid out in a 2015 report by the Jordan’s Principle Working Group (JPWG, 2015). This article provides an overview of the research presented and conclusions drawn in the report, integrating analysis of the initial CHRT rulings on Jordan’s Principle and of access to information documents received in the year following release of the report. Focusing on the rulings that the CHRT issued between January and September of 2016, we highlight requirements that the CHRT ruled the federal government must fulfill, as well as additional considerations that should be taken into account in implementing Jordan’s Principle.ResumeLe principe de Jordan est un principe de l’enfant d’abord qui vise a assurer que tous les enfants des Premieres Nations recoivent, sans delai, refus ou perturbation, les services qui seraient habituellement a la disposition des autres enfants au Canada. Il s’agissait d’un principe des droits de la personne concu pour remedier aux risques uniques d’un traitement inequitable decoulant de la structure complexe des services publics pour les Premieres Nations. Le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a recemment conclu que la non-application du principe de Jordan par le gouvernement federal constituait une discrimination fondee sur la race et/ou l’origine nationale ou ethnique et a ordonne au gouvernement federal de mettre fin a cette discrimination. En reponse, la Societe de soutien a l’enfance et a la famille des Premieres Nations du Canada, l’un des plaignants dans l’affaire et l’un des principaux defenseurs du principe de Jordan, a fait appel au gouvernement federal afin de mettre en œuvre ce principe immediatement, conformement aux conclusions du rapport de 2015 du groupe de travail sur le principe de Jordan. Cet article donne un apercu des recherches presentees et des conclusions du rapport, en integrant l’analyse des decisions du TCDP sur le principe de Jordan et les documents d’acces recemment recus. En nous concentrant sur les decisions rendues par le TCDP entre janvier et septembre 2016, nous soulignons les exigences que le TCDP a imposees au gouvernement federal, ainsi que des considerations supplementaires a prendre en compte lors de la mise en œuvre du principe de Jordan.Mots cles: Premieres Nations; autochtones; droits de l’enfant; principe de Jordan; egalite reelle; fonction publique; Tribunal canadien des droits de la personne; TCDP
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,027 | 0,035 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,038 | 0,029 |
| Communication savante | 0,020 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,011 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».