État des lieux de la réglementation européenne relative aux allégations des produits cosmétiques
Notice bibliographique
Résumé
Les produits cosmetiques sont des produits du quotidien et sont donc au cœur des preoccupations des consommateurs. Les allegations cosmetiques jouent un role primordial dans leur choix d’achat et sont un levier strategique pour les firmes cosmetiques, il est essentiel que celles-ci soient encadrees de maniere efficace. Apres l’entree en vigueur du Reglement Cosmetique Europeen en Juillet 2013 (Reglement (CE) n°1223/2009), la Commission Europeenne a donc accorde beaucoup d’importance a l’application de la reglementation des allegations cosmetiques. Dans son rapport du 19 septembre 2016, La Commission Europeenne fait etat de la conformite des allegations aux six criteres communs enonces dans le Reglement (UE) n°655/2013. Pour etablir ce rapport, vingt et un des Etats Membres ont participe a la surveillance de leur marche et ont releve dix pour cent de non conformites parmi les allegations cosmetiques controlees. A partir du premier Juillet 2019, la huitieme version de la Recommandation de l’ARPP sur les Produits Cosmetiques entrera en vigueur et permettra d’assurer la prise en compte de la liste des six criteres communs. Tous les produits cosmetiques qui seront mis sur le marche apres cette date seront tenus de s’y conformer. Cette these reprend les fondements du Reglement Cosmetique Europeen et propose une analyse detaillee de la reglementation des allegations cosmetiques en Europe avec un comparatif de la reglementation des allegations cosmetiques dans d’autres entites reglementaires (Etats-Unis, Canada, Japon).
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,007 | 0,013 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,006 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».