Why Couldn’t You Just Keep Your Knees Together? L’obligation déontologique des juges face aux victimes de violences sexuelles (The Ethics of Judging Sexual Assault Cases)
Notice bibliographique
Résumé
English Abstract: In recent years, high-profile cases have shed light on the behaviour of certain judges towards victims of sexual violence, thus undermining public confidence and victims’ confidence in the judicial system. Among these cases, there is the one of Judge Robin Camp who asked a victim: “why couldn’t you just keep your knees together?” This statement has had the effect of putting the spotlight on a section of the judiciary which still contributes to the myth of the “good victim” (or “perfect victim”). In this text, I argue that judges commit a breach of judicial ethics when they make a remark or a statement that (1) is likely to maintain the myth of the good victim, (2) participates in one of the four related stereotypes condemned in law and (3) is not justified by its relevance and necessity for legal reasoning. The article is divided into three parts. In Part I, I briefly describe the stereotypes covered by my proposal. It is limited to the four stereotypes that are part of the myth of the good victim and would constitute an error of law if they were the foundation of a legal reasoning. These four stereotypes are: (i) a sexually active woman is more inclined to consent and therefore less credible; (ii) a woman who does not report her attacker immediately after the assault is not credible; (iii) a woman who did not resist aggression surely consented; and (iv) a woman in therapy is more likely to lie. Legal reasoning based on any of these stereotypes would be affected by an error of law. In Part II, I discuss the legal basis of the ethical obligation not to promote the myth of the good victim. In Part III, I illustrate my proposition by reviewing the judgment of Justice William B. Horkins in R. v. Ghomeshi. French Abstract: L’actualite des dernieres annees a mis en lumiere le comportement problematique de plusieurs juges envers des victimes de violences sexuelles, minant leur confiance et celle du public envers le systeme judiciaire. Parmi certains des cas plus mediatises, on compte celui du juge Robin Camp qui avait demande a une victime : « why couldn’t you just keep your knees together? ». Voila qui a eu pour effet de mettre le projecteur sur une frange de la magistrature qui croit encore au mythe de la « bonne victime » (ou la « victime parfaite »). Dans ce texte, je soutiendrai qu’un ou une juge commet une faute deontologique lorsqu’il ou elle tient un propos (1) prompt a entretenir le mythe de la bonne victime, (2) qui participe d’un des quatre stereotypes afferents condamnes en droit et (3) qui n’est pas justifie par sa pertinence et sa necessite pour le raisonnement juridique. L’article se divise en trois parties. Dans la Partie 1, je detaille d’abord brievement les stereotypes vises par ma proposition. Celle-ci se limite aux quatre stereotypes fondant le mythe de la bonne victime qui ont ete condamnes en droit, c’est-a-dire qui constitueraient une erreur de droit s’ils fondaient un raisonnement juridique. Selon ces quatre stereotypes, (i) une femme sexuellement active est plus encline a consentir et serait moins credible; (ii) une femme qui ne denonce pas son agresseur immediatement apres l’agression est peu credible; (iii) une femme qui ne resiste pas a l’agression y avait surement consenti; et (iv) une femme en therapie est plus susceptible de mentir. Dans la Partie 2, j’aborde les fondements juridiques de l’obligation deontologique de ne pas entretenir ces stereotypes tout en identifiant deux limites a cette obligation. Le commentaire n’est fautif que s’il entretient un stereotype condamne en droit et que s’il n’est pas pertinent et necessaire au raisonnement juridique. Dans la Partie 3, enfin, j’illustrerai ma proposition en decortiquant les motifs du juge William B. Horkins dans R. v. Ghomeshi.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,008 | 0,017 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,010 |
| Communication savante | 0,006 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,008 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».