Notice bibliographique
Résumé
Gerald Stanley's use of five peremptory challenges to exclude all visiblyIndigenous people from the jury that acquitted him of murder and manslaughter in the killing of a 22-year-old Cree man, Colten Boushie, was not the only flaw in jury selection that requires reform.This article suggests that the R v Stanley case is part of a long line of miscarriages of justice involving Indigenous people with no Indigenous representation on the jury.It argues that Bill C-75, enacted in 2019, was justified in abolishing peremptory challenges and that this reform does not violate the Charter.Unfortunately, however, Bill C-75 pursued only superficial reforms with respect to juror qualifications, and challenges for cause, and failed to provide for substantive equality challenges to panels of prospective jurors.Comprehensive jury reform is still necessary, including provincial reforms with respect to jury lists, local juries and volunteer jurors.Thought should also be given to reviving and adapting mixed juries that would require equal numbers of Indigenous people and non-Indigenous people in cases involving Indigenous people.Le recours, par Gerald Stanley, à cinq récusations péremptoires afin d'exclure toutes les personnes visiblement autochtones du jury qui l'a acquitté des accusations de meurtre et d'homicide involontaire liées au décès de Colten Boushie, un Cri de 22 ans, n'était pas le seul défaut dans le processus de sélection des jurés qui nécessite une réforme.L'auteur de cet article suggère que l'affaire R v Stanley s'insère dans une longue lignée d'erreurs judiciaires impliquant des Autochtones jugés par des jurys dont était absente toute représentation autochtone.L'auteur y fait valoir que le projet de loi C-75, promulgué en 2019, abolissait à bon droit les récusations péremptoires et que cette réforme n'enfreint pas la Charte.Malheureusement, le projet de loi C-75 ne visait que des changements superficiels concernant les qualités des jurés et les récusations motivées.Il ne permet aucune récusation fondée LA REVUE DU BARREAU CANADIEN [Vol.98 316 sur l'égalité réelle concernant les groupes de jurés potentiels.Une réforme approfondie des jurys demeure de mise, y compris à l'échelle provinciale s'agissant des listes de jurés, des jurys locaux et des jurés bénévoles.Il faudrait en outre réfléchir à remettre en vigueur et à adapter des jurys mixtes dans lesquels une parité de membres autochtones et non autochtones serait requise dans des affaires impliquant des Autochtones.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,051 | 0,106 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,018 | 0,013 |
| Communication savante | 0,014 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,006 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,028 | 0,022 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».