Du droit au repos au "droit à la déconnexion" : regards sur le droit du travail au Québec et en France
Notice bibliographique
Résumé
S'aménager un temps de repos, après un labeur, s'avère vital pour le corps humain. Celui-ci doit observer un temps d'arrêt afin de pouvoir récupérer et reproduire l'énergie nécessaire qui le rendra à même de braver ce défi qu'est le travail. C'est au Moyen Âge qu'a émergé la notion de repos en Europe. Cependant, son sens a varié au fil du temps pour s'adapter aux besoins des individus dans la société devenue industrielle. Par la suite, l'intervention de l'État dans la réglementation du temps de travail a dégagé le temps de repos légalement circonscrit. En effet, c'est au 19e siècle, en pleine expansion du travail manufacturier, que le Québec et la France ont mis en place un cadre juridique aussi bien pour limiter le temps de travail que pour consacrer le droit à un temps de repos. L'avènement de l'ère contemporaine véhiculant à son bord modernité et technologie de pointe, de par l'appropriation d'un matériel sophistiqué, semble conduire à l'établissement d'un lien de subordination continu entre le salarié et son employeur. L'introduction de ces outils que sont les ordinateurs et les téléphones intelligents convertit le temps de repos du salarié en un temps de « connexion ». Pour corriger cette anomalie, le législateur français a adopté une loi pour encadrer le temps de la « déconnexion » des salariés. Un projet de loi portant sur le «droit à la déconnexion» a été présenté récemment, à l'Assemblée nationale du Québec, mais il est mort au feuilleton. À partir de cet état de fait surgit un questionnement relatif au devenir des normes d'ordre public régissant la limitation du temps de travail et l'encadrement du temps de repos des salariés québécois et français. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : temps de travail - temps de repos - « droit à la déconnexion» - normes minimales d'emploi - technologies de l'information et de la communication (TIC)
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».