Du droit au repos au "droit à la déconnexion" : regards sur le droit du travail au Québec et en France
Bibliographic record
Abstract
S'aménager un temps de repos, après un labeur, s'avère vital pour le corps humain. Celui-ci doit observer un temps d'arrêt afin de pouvoir récupérer et reproduire l'énergie nécessaire qui le rendra à même de braver ce défi qu'est le travail. C'est au Moyen Âge qu'a émergé la notion de repos en Europe. Cependant, son sens a varié au fil du temps pour s'adapter aux besoins des individus dans la société devenue industrielle. Par la suite, l'intervention de l'État dans la réglementation du temps de travail a dégagé le temps de repos légalement circonscrit. En effet, c'est au 19e siècle, en pleine expansion du travail manufacturier, que le Québec et la France ont mis en place un cadre juridique aussi bien pour limiter le temps de travail que pour consacrer le droit à un temps de repos. L'avènement de l'ère contemporaine véhiculant à son bord modernité et technologie de pointe, de par l'appropriation d'un matériel sophistiqué, semble conduire à l'établissement d'un lien de subordination continu entre le salarié et son employeur. L'introduction de ces outils que sont les ordinateurs et les téléphones intelligents convertit le temps de repos du salarié en un temps de « connexion ». Pour corriger cette anomalie, le législateur français a adopté une loi pour encadrer le temps de la « déconnexion » des salariés. Un projet de loi portant sur le «droit à la déconnexion» a été présenté récemment, à l'Assemblée nationale du Québec, mais il est mort au feuilleton. À partir de cet état de fait surgit un questionnement relatif au devenir des normes d'ordre public régissant la limitation du temps de travail et l'encadrement du temps de repos des salariés québécois et français. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : temps de travail - temps de repos - « droit à la déconnexion» - normes minimales d'emploi - technologies de l'information et de la communication (TIC)
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How this classification was reachedexpand
Full frame machine prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. The Gemma side is a direct model label for every work in the frame, read from the title-only record. The Codex side is a classifier learned from the 10,348 direct Codex labels and calibrated to design-weighted sample rates; fields without enough sample support carry no Codex call. Candidate is the union of the two sides; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels.
Distilled classifier scores by category (both heads)
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.001 | 0.002 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.000 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.000 | 0.000 |
| Bibliometrics | 0.001 | 0.001 |
| Science and technology studies | 0.017 | 0.019 |
| Scholarly communication | 0.009 | 0.003 |
| Open science | 0.001 | 0.003 |
| Research integrity | 0.002 | 0.003 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.013 | 0.001 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one source (direct Gemma or distilled Codex), not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".