Le droit international au soutien de l'intégration des femmes dans les instances décisionnelles des entreprises canadiennes et québécoises
Notice bibliographique
Résumé
Le droit international offre une dimension supplémentaire pour réfléchir à la place des femmes dans les conseils d’administration et la haute direction des entreprises, enjeu principalement abordé dans l’entreprise et par le droit interne, comme l’illustre la toute récente adoption du projet de loi C-25. La progression déséquilibrée des femmes dans ces instances, reflet d’une multitude de contextes nationaux et entrepreneuriaux, est réelle. Pour rectifier cette situation, des principes issus de la dynamique des groupes (masse critique, tokénisme) sont parfois évoqués et nombreux sont les arguments économiques avancés. Toutefois, ces derniers sont controversés et insuffisants. Ce mémoire propose de les compléter par des considérations démocratiques et des revendications égalitaires fondées sur les droits humains issus des instruments juridiques internationaux. Le Canada étant partie à certains d’entre eux, ils constituent une première grille d’analyse. Celle-ci est ensuite complétée par le prisme de la RSE, amenant les droits humains dans le champ de l’entreprise grâce aux principes développés par Ruggie. Enfin, après avoir rappelé l’engagement du Canada sur la scène internationale relativement à cette thématique et avoir constaté certaines lacunes, les moyens permettant à cet État de pallier celles-ci seront récapitulés. Si le statu quo perdure, le droit international permet aux personnes et groupes lésés d’exercer certains recours. Le droit international s’avère pertinent en ce qu’il promeut les droits fondamentaux niés par l’état de minorité des femmes dans ces instances décisionnelles et offre des moyens d’en contrôler a posteriori leur application.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,015 | 0,009 |
| Communication savante | 0,010 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,021 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».