Corruption dans le milieu municipal : effets sur les élus et impacts sur les contrats
Notice bibliographique
Résumé
La collusion et la corruption sont des phénomènes contre lesquels les sociétés de tout temps luttent, mais ils ne cessent de se renouveler. L’élu municipal, par la proximité et la localité de son pouvoir, est l’un des plus à risque à se laisser corrompre. La Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction est révélatrice à cet égard. Le présent mémoire vise à identifier les incidences de cette commission sur la législation en matière contractuelle municipale, sur les droits individuels des élus municipaux ainsi que sur la validité des contrats publics conclus dans un tel contexte. Dans un premier temps, nous nous attarderons aux enquêtes du XXe siècle, lesquelles ont entraîné les premières modifications législatives en matière de lutte à la corruption au niveau municipal. Dans un deuxième temps, nous dresserons un portrait des révélations de la Commission Charbonneau et des modifications législatives qu’elle a engendré en matière contractuelle. Dans un troisième temps, nous étudierons le recours disponible à la municipalité mis en place depuis le début de l’enquête de la Commission Charbonneau, soit la demande en suspension provisoire à l’encontre d’un élu accusé au criminel. En parallèle, nous analyserons la nouvelle interprétation des tribunaux du régime de protection financière des élus dans ce même contexte. Dans un quatrième temps, nous nous attarderons aux conséquences au niveau pénal, civil et déontologique que sont susceptibles de subir les élus au comportement répréhensible. Nous identifierons les objectifs sur lesquels les tribunaux ont mis l’accent dans le contexte de la Commission Charbonneau. Dans un cinquième temps, nous étudierons les conséquences de la corruption sur la validité du contrat municipal. Dans le contexte de la récente décision de la Cour d’appel dans Ville de Montréal c. Octane Stratégie inc., 2018 QCCA 223, quel du Code civil du Québec ou de la common law est le mieux adapté à la réalité municipale? Finalement, nous étudierons la voie que le législateur a choisie afin de réprimer les entreprises ayant participé à un système frauduleux et dolosif des appels d’offres à la suite de la Commission Charbonneau. Nous tenterons de déterminer si la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics, RLRQ, c. R-2.2.0.0.3 prévoit des règles de preuve aussi exceptionnelles que certains ne le soutiennent. À travers ces différents chapitres, nous verrons que le législateur et les tribunaux sont constamment à la recherche d’un équilibre entre les droits individuels et l’intérêt public, lequel est, somme toute, difficile à atteindre.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,010 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,003 |
| Communication savante | 0,005 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».