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Enregistrement W2998090025

Les dénonciations publiques d'agressions sexuelles : du mauvais usage de la présomption d’innocence ('Public Denunciation of Sexual Assault: Misunderstanding the Presumption of Innocence')

2017· article· fr· W2998090025 sur OpenAlexaff
Michaël Lessard

Notice bibliographique

RevueSSRN Electronic Journal · 2017
Typearticle
Languefr
DomaineSocial Sciences
ThématiqueLaw in Society and Culture
Établissements canadiensUniversity of Toronto
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésHumanitiesInnocenceEthnologySexual assaultArtPoison controlPolitical scienceSociologyLawSuicide prevention
DOInon disponible

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

French Abstract: Lorsqu’une victime denonce son agresseur sur la place publique, certaines personnes tentent de la reduire au silence en invoquant le droit a la presomption d’innocence. Ce fut particulierement evident en 2014, lors du mouvement #AgressionNonDenoncee ; ce le fut encore a l’automne 2015, alors que des femmes autochtones de Val-d’Or denoncaient les agressions sexuelles commises a leur endroit par des policiers ; ce le fut aussi en 2016 a l’occasion de la denonciation du depute Gerry Sklavounos par Alice Paquet ; et l’argument legaliste reapparait ainsi periodiquement sur la scene publique. Pourtant, peut-on vraiment bâillonner une victime en mettant de l’avant les droits de son agresseur ? L’auteur estime qu’il s’agit la d’un mauvais usage de la presomption d’innocence. Dans ce texte, il explique que la presomption d’innocence doit etre replacee dans son contexte juridique. Le droit a la presomption d’innocence est un principe fondamental qui protege les accuses contre le pouvoir punitif de l’Etat. Il trouve uniquement application dans le processus penal et n’est pas concu pour etre employe sur la scene publique. De plus, l’auteur explique que, dans le cadre du processus penal, la presomption d’innocence favorise la creation d’un espace de discussion ou les parties peuvent debattre de la culpabilite. Pourtant, lorsqu’elle est invoquee sur la scene publique, elle ne fait que placer les victimes dans un processus violent de remise en question de leur credibilite, tout en protegeant les agresseurs. Son invocation cree une atmosphere qui decourage les denonciations. Le debat public devie, laissant peu de place pour critiquer nos systemes de plaintes dysfonctionnels et la culture du viol. En ce sens, la presomption d’innocence n’est pas invoquee afin d’etablir un dialogue constructif, mais plutot pour faire taire les critiques. English Abstract: When a victim reports her aggressor publicly, some people try to silence her voice under the guise of the right to the presumption of innocence. This was especially remarkable in 2014, within the movement #AgressionNonDenoncee; and again in the fall of 2015, when Val-d’Or Indigenous women reported being sexually assaulted by police. It was also the case in 2016 when Alice Paquet denounced Member of Provincial Parliament Gerry Sklavounos, and the legal argument thus periodically reappears on the public stage. However, can we really silence a victim by advancing the rights of her aggressor? The author believes that this is a case of inappropriate use of the presumption of innocence. In this text, he explains that the presumption of innocence must be placed in its legal context. The right to the presumption of innocence is a principle that protects litigants against the punitive power of the state. Its sole application belongs in the criminal process, and it was not designed to be used as such on the public stage. In addition, the author explains that, at the heart of the criminal process, the presumption of innocence promotes the creation of a discussion space where all parties may debate the guilt. However, when it is invoked in the public sphere, it only places the victims in an aggressive process of questioning their credibility while protecting the aggressors. Its invocation creates a climate that deters denunciations of sexual assaults. The public debate deviates, leaving little room to criticize our dysfunctional complaint systems and rape culture. In that sense, the presumption of innocence is not invoked in order to establish a constructive dialogue, but it has the effect of shutting down its critics. In this article, the author explains why the right to the presumption of innocence must not be engaged in this way in the public sphere.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,003
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,010
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Théorique ou conceptuel · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,174
Score d'incertitude au seuil0,346

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0030,010
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0010,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,000
Bibliométrie0,0020,002
Études des sciences et des technologies0,0100,018
Communication savante0,0070,004
Science ouverte0,0010,003
Intégrité de la recherche0,0050,006
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0070,001

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,038
Tête enseignante GPT0,337
Écart entre enseignants0,299 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeThéorique ou conceptuel
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations0
Publié2017
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