La laïcité dans la justice
Notice bibliographique
Résumé
L’enquete sur la laicite dans la justice, dont les resultats sont presentes dans ce rapport, confirme que les acteurs de la justice sont conduits a prendre en compte le fait religieux dans le cadre de leurs fonctions, et qu’ils se demandent alors comment respecter leur devoir d’impartialite, et le droit applicable. Comme dans l’ensemble de la societe et des services publics, on retrouve dans la Justice les memes questionnements, et parfois les memes incertitudes ou controverses, quant a l’affichage de signes et symboles dans les bâtiments publics, ou bien le port de signes religieux par des personnes physiques, voire sur la radicalisation religieuse. Les interrogations sont communes aux societes pluralistes (comme le Quebec ou la Belgique qui sont aussi etudies dans ce rapport), et sont d’autant plus vives qu’une symbolique religieuse impregne encore la Justice : robes de juge ou d’avocat, agencement des salles d’audience, principes moraux transcendant son fonctionnement, etc. Le point le plus surprenant revele par cette enquete est le degre d’incertitude et le nombre d’erreurs sur la notion juridique de laicite qu’elle fait ressortir chez ses acteurs, de toutes fonctions et professions. Chez une large part des personnes interrogees, il existe d’ailleurs une tendance importante a faire passer des opinions personnelles pour une regle de droit positif. Si les meconnaissances revelees par l’enquete et analysees dans ce rapport sont – encore une fois – les memes que dans le reste de population francaise, elles surprennent chez ceux la‐memes qui sont en charge d’appliquer le droit. Le rapport est divise en trois parties : - L’enquete sur les acteurs de la Justice - Les acteurs de la Justice et la neutralite, - Les acteurs de la Justice et la gestion du fait religieux. Chacune de ces parties reunit des analyses, des entretiens et des debats sur les problematiques que l’enquete fait ressortir. Afin d’en faciliter la lecture, les differentes contributions sont toutes precedees d’un resume, ainsi que d’un encadre intitule « L’essentiel Pratique » qui donne une reponse precise a l’une de ces grandes problematiques. Le rapport permettra a ses lecteurs de mieux cerner la posture professionnelle que doit adopter tout acteur de la Justice soumis au principe de laicite, et il s’acheve sur une proposition pour ameliorer encore la formation continue de ces acteurs.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,009 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,024 | 0,018 |
| Communication savante | 0,011 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».