LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : 10 ANS APRÈS. ÉTUDE DE L’IMPACT DU STATUT DE ROME DANS LE DROIT INTERNE CONGOLAIS
Notice bibliographique
Résumé
Dix ans après l’entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale , le droit congolais a connu des réformes intégrant dans la législation congolaise certaines dispositions pertinentes du Statut de Rome. Le principe de coopération entre la Cour pénale internationale (CPI) et la République Démocratique du Congo (RDC) a été mis en exergue et se manifeste au travers de la situation de la RDC pendante devant la CPI. Il en est de même du principe de complémentarité qui s’exerce par le biais de la répression des crimes internationaux aussi bien devant la CPI que devant les juridictions congolaises. Celles-ci ont produit une jurisprudence prolifique digne d’attention pouvant s’inscrire dans la contribution des juridictions congolaises au développement du droit international pénal et humanitaire. Notre article examine le parcours d’adaptation du droit congolais au Statut de Rome de la CPI en scrutant les forces et faiblesses.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,001 |
| Communication savante | 0,001 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».