La protection des droits sociaux par la CEDH : quid de sa sororité avec la Charte sociale européenne?
Notice bibliographique
Résumé
Lors de la rédaction de la Convention européenne des droits de l’homme ( CEDH ), les droits sociaux, souvent définis par opposition avec les droits civils et politiques, ont fait l’objet d’une controverse quant à la nécessité de les inclure ou non dans le texte. Face à l’impossibilité de les voir formellement pris en compte dans la CEDH, il a fallu qu’un second texte soit adopté : la Charte sociale européenne . Toutefois, l’indivisibilité des droits fondamentaux ne s’accommode que très mal de cette scission idéologique, réalisée formellement par la coexistence de deux textes distincts. En pratique, d’ailleurs, tous ont pu constater que les limites entre les deux catégories de droits n’étaient pas faciles à déterminer. Il en découle une frontière « poreuse » entre les droits civils et politiques d’un côté et sociaux de l’autre, que les rédacteurs de la CEDH n’avaient pas réussi à rendre étanche il y a 70 ans et que la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) a continuellement percée depuis l’arrêt Airey en 1979. Dès lors, une comparaison entre les deux instruments de protection n’a cessé d’être faite, tentant de savoir lequel des deux était le plus à même de protéger ces droits sociaux en mal d’amour. Cette contribution cherche à mettre en perspective le travail effectué par chacun des instruments en montrant que la protection des droits sociaux était mieux effectuée par la Cour EDH jusqu’au milieu des années 2000, notamment parce que celle-ci a contribué à leur fondamentalisation et, en conséquence, à leur justiciabilisation, mais que la Charte sociale européenne , qui avait connu des débuts difficiles, a depuis lors pris le relai et s’est imposée en tant qu’instrument de référence pour leur protection au niveau européen.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,009 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,026 |
| Communication savante | 0,014 | 0,010 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».