Faith and/in Medicine: Religious and Conscientious Objections to MAiD

Across Canada, health care institutions that operate under the umbrella of religious traditions refuse to offer medical assistance in dying (MAiD) on the grounds that it violates their Charter-protected rights to freedom of religion and conscience. This article analyses the Supreme Court jurisprudence on section 2(a) and concludes that it should not extend to the protection of institutional rights. While the Court has not definitively pronounced a view on this matter, its jurisprudence suggests that any institutional right to freedom of religion would not extend to decisions on publicly-funded and legal health care. MAiD is a constitutionally-protected option for individuals and both courts and governments should prioritize an individual’s right to access health care over any institutional considerations. Health care regulatory bodies already offer individual health care practitioners the compromise of making an effective referral to a non-objecting colleague in matters that implicate conscientious or religious objections. Institutions may be filled with people, but they are built of bricks and mortar. The institutions themselves should not take a moral stance on this complex social issue. They most certainly should not take an oppositional position to the Charter-protected rights of patients. The author concludes that provincial governments across this country must appreciate their duty to be neutral on matters of conscience and religion and take strong leadership roles in making clear to publicly-funded institutions that they must not deny medical services solely on religious or conscientious grounds.\nDans tout le Canada, des établissements de soins de santé qui fonctionnent sous l’égide de traditions religieuses refusent d’offrir l’assistance médicale à mourir au motif que cela viole leur droit à la liberté de religion et de conscience protégé par la Charte. Dans le présent article, nous analysons la jurisprudence de la Cour suprême relative à l’alinéa 2a) et concluons qu’elle ne devrait pas s’étendre à la protection des droits des établissements. Bien que la Cour ne se soit pas définitivement prononcée sur cette question, sa jurisprudence indique que le droit à la liberté de religion d’un établissement ne saurait s’étendre aux décisions relatives aux soins de santé légaux et financés par l’État. L’assistance médicale à mourir est une option protégée par la Constitution et les tribunaux comme les gouvernements devraient donner la priorité au droit d’une personne d’y accéder. Les organismes de réglementation des soins de santé offrent déjà aux praticiens le compromis de référer un patient à un collègue non objecteur dans les cas d’objections de conscience ou religieuses. Les établissements peuvent être remplis de personnes, mais ils sont construits de briques et de mortier. Les établissements eux-mêmes ne devraient pas adopter une position morale sur cette question sociale complexe. Ils ne devraient certainement pas s’opposer au respect des droits des patients protégés par la Charte. L’auteur conclut que les gouvernements provinciaux de tout le pays doivent tenir compte de leur devoir de neutralité sur les questions de conscience et de religion et assumer un rôle de leadership fort en indiquant clairement aux établissements financés par l’État qu’ils ne doivent pas refuser des services médicaux uniquement pour des raisons religieuses ou de conscience.

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