La « responsabilité partagée » des États pour des violations de la Convention européenne des droits de l’homme
Notice bibliographique
Résumé
Les États parties à la Convention européenne des droits de l’homme participent parfois avec un autre État, une organisation internationale, ou un acteur non étatique, à la violation de celle-ci. Dans ce contexte, cet article se penche sur l’approche de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’application et l’interprétation des règles pertinentes de la responsabilité des États et des organisations internationales codifiées par la Commission du droit international. Cet article examine en particulier la jurisprudence de la Cour en matière de l’attribution de la conduite et de la responsabilité à raison du fait internationalement illicite commis par un État tiers ou une organisation internationale. L’empreinte de cette jurisprudence ne se limite pas à la confirmation, parfois mécanique, des règles en question, mais assez souvent s’écarte de ces règles et contribue à leur développement. Cela nous ramène à une question complexe, qui reste toujours ouverte à l’heure actuelle, soit celle de savoir si nous sommes en l’espèce face à une interprétation du droit général de la responsabilité par la Cour, ou face à un régime spécial de la responsabilité dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’homme, ou bien s’il s’agit plutôt d’une interprétation large, par la Cour, de certaines normes primaires consacrées en cette dernière.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,009 | 0,016 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,015 |
| Communication savante | 0,011 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,012 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».